D00RY-99/0171/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0171/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'EAU ET DE

L'ASSAINISSEMENT – Remplacement des ensembles "cadre-tampon" des regards de visite du réseau d'assainissement de Marseille – Appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un marché à bons de commande.

99-1006-DEA

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l’Environnement, au Nettoiement, au Tri Sélectif, au Traitement des Déchets, à l’Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels et aux Espaces Verts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le réseau d'assainissement de Marseille est constitué dans sa majeure partie par des collecteurs et des canalisations dont l'inspection et l'entretien sont assurés à partir de regards de visite recouverts d'ensembles '"cadre-tampon" en fonte.

Ces regards de chaussées, situés plus particulièrement dans le centre de la Ville, n'assurent plus leurs fonctions d'origine, à savoir, stabilité, résistance au trafic urbain et facilités d'ouverture.

Par ailleurs, l'usure des dessins de surface a fortement modifié l'adhérence et la durabilité des tampons, diminuant ainsi le confort de l'usager et la continuité indispensable de la voie.

Afin de procéder au remplacement progressif des ensembles "cadre-tampon", qui a déjà fait l'objet d'un contrat arrivant à son terme, il importe de disposer d'un marché global pour exécuter ces travaux dans les meilleures conditions.

En conséquence, nous proposons de lancer un appel d’offres ouvert en vue de la passation d’un marché à bons de commande pour l’exécution de ces travaux, faisant l’objet du dossier de consultation des entreprises ci-joint.

Ce marché aura une durée de 1 (un) an renouvelable par tacite reconduction pour deux périodes d'égale durée sauf dénonciation par l'une des parties trois mois au moins avant la fin de chacune des périodes et sans que la durée totale du marché puisse excéder 3 ans.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

99/0171/EHCV

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le dossier de consultation des entreprises ci-annexé relatif au remplacement des ensembles "cadre-tampon" des regards de visite d'assainissement sur le territoire de la Commune de Marseille.

ARTICLE 2 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert (selon les dispositions des articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics), en vue de la passation d'un marché à bons de commande, dont le montant annuel pourra varier de la façon suivante:

  • Montant minimum : 0,8 MF hors taxes

  • Montant maximum : 1 MF hors taxes

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant, est autorisé à signer le marché qui résultera de l'appel à la concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l'appel d'offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le constat de conversion.

ARTICLE 5 Les dépenses seront imputées sur l'article 231-523 du budget annexe de l'Assainissement intitulé "Construction du réseau sanitaire, réhabilitation".

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'ENVIRONNEMENT, AU NETTOIEMENT, AU TRI SELECTIF, AU TRAITEMENT DES DECHETS, A L'ASSAINISSEMENT, A LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN