D00RU-99/0155/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1 Mars 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

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SECRETARIAT GENERAL – CELLULE SUIVI DES MAIRIES DE SECTEUR – Modification d'inventaire

des équipements transférés en Mairies de secteur : retrait du Parc VALBELLE.

99-1002-SG

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre du «Contrat Enfance», conclu entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales et selon les études de besoins en matière d’équipements publics de petite enfance, il est désormais confirmé la création d’une crèche d’une quarantaine de places localisée sur un terrain communal jouxtant le Parc Valbelle ainsi que sur une partie non boisée de celui-ci.

Pour réaliser ce projet, il convient donc de réintégrer à l’inventaire du patrimoine communal la superficie nécessaire à sa réalisation.

La Mairie du 4ème secteur, étant étroitement associée à ce projet et actuellement gestionnaire de cet espace du Parc Valbelle, a été invitée en conséquence, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (art. L2511.18), à voter une délibération concordante pour le retirer de son inventaire.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI N°82/1169 DU 31 DECEMBRE 1982

VU LA LOI N°87/509 DU 9 JUILLET 1987 ET LE DECRET N°88/620 DU 6 MAI 1988 OUI LE RAPPORT CI DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est adopté le retrait du Parc Valbelle de l’inventaire des espaces verts gérés par la Mairie du 4ème secteur et sa réintégration en gestion par la Mairie centrale, en vue de la création d’une crèche.

Le nouvel inventaire des espaces verts gérés en Mairie du 4ème secteur est annexé à la présente délibération.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN