D00RT-99/0119/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1er Mars 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-LITTORAL – Travaux de renforcement des fondations de l'école maternelle Saint Henri Raphel – Place Raphel – 13016 MARSEILLE – Approbation de l'autorisation de programme – Lancement d'un appel d'offres ouvert – Approbation de l'avant projet sommaire.

99-1001-DTNORLIT

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué à l’Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le bâtiment de l’Ecole Maternelle St Henri Raphel se présente sous forme d’une bande de 61 m de long par 9 m de large, de direction Est-Ouest recoupée en 4 blocs de 12 à 18 m de long par des joints de dilatation.

Les désordres à traiter sont limités au deuxième bloc de bâtiment à partir de l’Ouest, dont la longueur est de 17.70 m. Ces désordres se traduisent par une série de fissures horizontales dans les murs des façades Nord et Sud, une déformation du plancher haut du vide sanitaire, une fuite de l’étanchéité du joint, des problèmes de corrosion des grilles de protection des fenêtres de la façade Nord.

Afin de préserver la pérennité du bâtiment, il est indispensable de procéder au renforcement des fondations et de réparer les désordres dus à leurs tassements différentiels.

Cette opération nécessite une autorisation de programme de 0,720 MF T.T.C.

Pour la réalisation des travaux, il est proposé de recouvrir à la procédure de l’appel d’offres ouvert conformément aux articles 295 2ème alinéa à 298 du Code des Marchés Publics.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le renforcement des fondations et la réparation des désordres constatés de l’école maternelle St Henri Raphel, place Raphel 13016.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme estimée à 0.720 MF T.T.C. valeur Janvier 1999, et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

  • Exercice 1999 : 0,510 MF. TTC

  • Exercice 2000 : 0,210 MF. TTC

ARTICLE 3 Est autorisé, pour l’exécution des travaux et sur la base de l’avant-projet sommaire ci-annexé, le lancement d’un appel d’offres ouvert conformément aux articles 295 2ème alinéa à 298 du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à la concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est également habilité à signer les demandes d’autorisation de permis de démolir éventuellement requises pour cette opération.

ARTICLE 6 Le coût de cette opération sera intégralement à la charge de la Ville et imputé sur les crédits inscrits ou à inscrire aux budgets des exercices 1999 et 2000, nature 2313, fonction 213.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'EDUCATION ET A LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN