D00RS-99/0761/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

99/0761/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-LITTORAL – Réhabilitation et aménagement de l'école maternelle REVOLUTION II – 45 rue Edouard Vaillant 13003 MARSEILLE – Approbation de l'augmentation de l'autorisation de programme – Lancement d'un appel d'offres ouvert – Approbation de l'avant-projet sommaire – Autorisation de dépôt de permis de démolir.

99-1000-DTNORLIT

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué à l’Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La maternelle Révolution II est aujourd’hui installée 52 Impasse Collet dans le 3ème arrondissement, dans des bâtiments traditionnels prolongés de classes préfabriquées.

L’ensemble de ces bâtiments est ancien et très vétuste.

Sa capacité actuelle composée de trois classes pédagogiques est très insuffisante.

Les contraintes démographiques et pédagogiques imposent le réaménagement d’une maternelle dans l’ancienne école élémentaire toute proche, 45 rue Edouard Vaillant, aujourd’hui occupée par trois classes pédagogiques maternelles.

Cette école dépourvue de locaux annexes, tels que :

  • sanitaires en nombre suffisant,

  • dortoirs, bibliothèque,

  • salle d’accueil, bureau de direction,

    nécessite également la création de deux classes pédagogiques supplémentaires portant ainsi la capacité de cette école à 5 classes pédagogiques.

    Le transfert des enfants sur une autre école sera nécessaire pendant la durée du

    chantier.

    Une autorisation de programme de 4 200 000 F T.T.C. avait été accordée en 1997,

    sur la base d’un programme simplifié.

    La prise en compte de contraintes techniques et de sécurité nouvelles liées notamment à l’évolution des effectifs nécessite une augmentation de l’autorisation de programme de 0,650 MF T.T.C. pour la réalisation de cette opération, dont le coût global s’élèverait dès lors à 4,850 MF T.T.C.

    Ce surcoût est engendré par la mise en sécurité de l’établissement, l’achat de mobilier, la fourniture et la pose de jeux de cour, ainsi que le 1% artistique.

    Une subvention de 1 000 000 F sera sollicitée auprès de l’Etat au titre des crédits exceptionnels alloués à la Politique de la Ville.

    Afin de réaliser ces travaux, il est proposé de recourir à la procédure de l’appel d’offres ouvert conformément aux articles 295 2ème alinéa à 298 du Code des Marchés Publics, sur la base de l’Avant-Projet Sommaire, joint en annexe.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

    VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

    VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvé le programme de réhabilitation et d’aménagement de l’ancienne école Annexe Révolution en Maternelle, dont les bâtiments sont situés au 45 Rue Edouard Vaillant dans le 3ème arrondissement.

    ARTICLE 2 Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme de cette opération pour un montant de 0,650 MF T.T.C., portant son montant à 4,850 MF T.T.C. ventilé selon l’échéancier prévisionnel suivant :

    • Exercice 2000 : 3 MF T.T.C.

    • Exercice 2001 : 1,850 MF T.T.C.

ARTICLE 3 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la réalisation des travaux de réhabilitation et d’aménagement de cette maternelle sur la base de l’avant- projet sommaire ci-annexé.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à la concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est également habilité à signer les demandes d’autorisation de permis de démolir éventuellement requises pour cette opération.

ARTICLE 6 Est sollicitée et acceptée une subvention de 1 MF allouée par l’Etat au titre de la Politique de la Ville, le solde restant à la charge de la Ville. La dépense relative à cette opération sera imputée sur les crédits inscrits ou à inscrire aux Budgets des exercices 2000 et 2001, nature 2313 fonction 213.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'EDUCATION ET A LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN