D00RN-99/0184/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0184/FAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES

TRANSPORTS/ATELIERS/MAGASINS – Acquisition de matériels de voirie et de manutention

99-995-TAM

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Il est nécessaire de remplacer certains matériels de voirie et de manutention vétustes affectés dans divers services municipaux.

Les acquisitions seront réalisées selon la procédure de l’appel d’offres ouvert décomposé en quatre lots qui feront l’objet de quatre marchés distincts.

Cependant, pour adapter les commandes nécessaires au renouvellement des matériels, il est proposé de passer un marché à bons de commande pour les lots 1 et 2 ; les lots 3 et 4 ne concernant qu’un seul véhicule. Les marchés auront une durée d’un an à partir de leur date de notification.

Lot n° 1 : Acquisition de balayeuses de trottoirs

  • quantité minimum : 5 balayeuses

    Lot n° 2 : Acquisition d’arroseuses de trottoirs

  • quantité minimum : 8 arroseuses

    Lot n° 3 : Acquisition d’un camion équipé d’un portique hydraulique de levage Lot n° 4 : Acquisition d’une chargeuse sur pneumatiques

    La Ville de Marseille n’est engagée que sur les quantités minimales des lots 1 et 2.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    99/0184/FAG

    DELIBERE

    ARTICLE 1 La Direction des T.A.M. est autorisée à lancer un appel d’offres ouvert décomposé en quatre lots qui feront l’objet de quatre marchés distincts pour l’acquisition de matériels de voirie et de manutention. Les marchés auront une durée d’un an à partir de la date de notification.

    La Ville de Marseille n’est engagée que sur les quantités minimales des lots 1 et 2. Lot n° 1 Acquisition de balayeuses de trottoirs

    • quantité minimum : 5 balayeuses

      Lot n° 2 Acquisition d’arroseuses de trottoirs

    • quantité minimum : 8 arroseuses

Lot n° 3 Acquisition d’un camion équipé d’un portique hydraulique de levage Lot n° 4 Acquisition d’une chargeuse sur pneumatiques.

ARTICLE 2 Sont approuvées les pièces du dossier de consultation des entreprises ci- annexées.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront de l’appel à concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 La dépense découlant de l’exécution des marchés sera imputée sur les crédits inscrits au Budget Primitif des T.A.M.

La passation des commandes sera subordonnée à la mise à la disposition de la Direction des T.A.M., des crédits de paiement correspondants.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN