D00RL-99/0229/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'HABITAT ET DU LOGEMENT – DIVISION PROMOTION ET AMELIORATION DE L'HABITAT – PROJET CENTRE VILLE

– PRI "Panier – Vieille Charité" – Concession d'aménagement n° 98/460 entre la Ville et Marseille- Aménagement – Versement d'une avance au concessionnaire.

99-993-PAH

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué au Projet Centre Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Lors de la séance du 21 décembre 1998, le Conseil Municipal a approuvé la décision d’homogénéiser la gestion de tous les PRI en la confiant à un seul opérateur : Marseille-Aménagement.

Ainsi la concession de PRI « Panier-Vieille Charité » n°93/176 avec Marseille-Habitat a été résiliée et une nouvelle concession a été confiée à Marseille-Aménagement sur le même périmètre.

Le plan de trésorerie de celle-ci prévoit que la participation de la Ville fera l’objet de versements en 2000 et 2001.

Toutefois, pour permettre au concessionnaire de faire face aux dépenses initiales de l’opération en limitant le recours à l’emprunt, il nous est proposé de verser dès maintenant une avance de trésorerie d’un montant de 7,4 MF. Cette avance sera remboursée en 2000.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DE L’URBANISME

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est adoptée une autorisation de programme de 7,4 MF pour permettre le versement en 1999 d’une avance de trésorerie d’égal montant à Marseille Aménagement dans le cadre de la convention de concession n° 98/460 concernant la PRI « Panier Vieille Charité ».

ARTICLE 2 La dépense sera imputée au Budget d’Investissement Nature 238, Fonction 824.

ARTICLE 3 L’avance de 7,4 MF visée à l’article 1 sera remboursée par Marseille- Aménagement sur l’exercice 2000.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AU PROJET CENTRE VILLE

Signé : Gérard CHENOZ

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN