D00RI-99/0092/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1 er Mars 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

99/0092/EUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – SERVICE MARITIME – Subventions aux

Associations – Budget Primitif 1999 – 1ère répartition.

99-990-SM

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Affaires Maritimes, aux Ports de Pêche et de Plaisance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre des crédits inscrits en 1999 au Budget Principal, Fonction 025, Nature 6574 pour les subventions, nous soumettons à votre approbation une première répartition concernant les associations suivantes :

  • OFFICE DE LA MER

    (subvention de fonctionnement) 300 000 F

  • MÉRITE MARITIME

    (subvention de fonctionnement) 40 000 F

  • DEFI MEDITERRANNEE

    Participation du Bateau Marseille au Tour de

    France à la Voile 1999 300 000 F

  • OFFICE DE LA MER (Salon Nautique 1999) 100 000 F

    Il vous est donc proposé d’imputer un montant de 740 000 F (sept cent quarante mille francs) sur le budget principal.

    Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d'une convention, définissant les engagements des parties qui peuvent être demandées par les services municipaux.

    99/0092/EUGE

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est allouée une subvention aux associations suivantes :

    • OFFICE DE LA MER

      (subvention de fonctionnement) 300 000 F

    • MÉRITE MARITIME

      (subvention de fonctionnement) 40 000 F

    • DEFI MEDITERRANNEE

Participation du Bateau Marseille au Tour de

France à la Voile 1999 300 000 F

  • OFFICE DE LA MER (Salon Nautique 1999) 100 000 F

ARTICLE 2 Les dépenses s'élevant à 740 000 F (sept cent quarante mille francs) seront imputées sur le Budget Principal 1999 – Nature 6574 – Fonction 025.

ARTICLE 3 Les sommes allouées seront nécessairement mandatées dans un délai d'un an à compter du vote de la délibération à peine de caducité.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AUX AFFAIRES MARITIMES, AUX PORTS DE PECHE ET DE PLAISANCE

Signé : Bernard GIRAUD

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN