D00RH-99/0103/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1er Mars 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

99/0103/EUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES ETUDES ET GRANDS

TRAVAUX – Liaison souterraine entre la rue Louis Rège et l'avenue Arthur Scott – Approbation du bilan de la concertation préalable.

99-989-EGT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Grands Projets d'Urbanisme, au Schéma Directeur de l'Aménagement Urbain (SDAU), à la Concertation et au Suivi du POS, et à l'Agence d'Urbanisme de Marseille, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/0758/EUGE du 5 Octobre 1998, le Conseil Municipal a approuvé la réalisation de la liaison souterraine entre la rue Louis Rège et l'Avenue Arthur Scott ainsi que le lancement de la concertation préalable et ses modalités d'application.

En application de l'article 300-2 du Code de l'Urbanisme, la Ville de Marseille a conduit du 19 Novembre au 4 Décembre 1998, une concertation avec la population, les associations locales et les autres personnes concernées.

Cette concertation a suscité un grand intérêt auprès du public et des habitants. La participation importante de la population aux différentes réunions montre à l'évidence que l'opération est bien comprise et que le débat a eu lieu.

Les principaux thèmes abordés concernent :

  • l'intérêt de l'opération vis à vis de la trame circulatoire,

  • les impacts sur l'environnement,

  • l'expropriation et le déplacement de la population actuelle ou son relogement aux mêmes conditions dans le quartier.

  • des observations techniques sur le projet : largeur des trottoirs, emplacement des

trémies d'accès.

Les considérations évoquées n'appellent pas de remise en cause des objectifs

généraux du projet et de ses caractéristiques. Cependant les observations, réserves ou propositions exprimées au cours de cette concertation seront étudiées et analysées dans le cadre des études qui vont se poursuivre pour réaliser le projet.

Le bilan de la concertation préalable relatif à la réalisation de la liaison souterraine entre la rue Louis Rège et l'avenue Arthur Scott sur lequel notre assemblée est appelée à délibérer est joint en annexe au présent rapport.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

99/0103/EUGE

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VU LE CODE DE L'URBANISME

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé, conformément aux dispositions de l'article 300-2 du Code de l'Urbanisme, le bilan de la concertation préalable relatif à la réalisation de la liaison souterraine entre la rue Louis Rège et l'avenue Arthur Scott.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à lancer toutes les procédures administratives nécessaires à la réalisation de l'opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHEMA DIRECTEUR DE L'AMENAGEMENT URBAIN (SDAU), A LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET A L'AGENCE D'URBANISME DE MARSEILLE (AGAM)

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN