D00RE-99/0120/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1er Mars 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

99/0120/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES

CULTURELLES – Archives Municipales – Rue Clovis Hugues – 13003 Marseille – Approbation de l'augmentation d'autorisation de programme – Approbation de l'avenant n° 2 à la convention de mandat n° 95/185 passée avec la SCIC-DEVELOPPEMENT – Approbation de l'avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre du 10 février 1998 passé par la SCIC-DEVELOPPEMENT.

99-986-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué à la Culture, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°94/523/U en date du 22 Juillet 1994 et n° 94/847/U en date du

21 Novembre 1994, le Conseil Municipal de la Ville de Marseille a décidé d’acquérir par bail emphytéotique une partie (îlot 1) de l’ancienne manufacture des tabacs à Marseille.

Les baux ont été signés le 28 Août 1995 pour les bâtiments A, D, E, F, G et le 24 Janvier 1996 pour les bâtiments I, J, K.

Ces deux acquisitions ont été faites pour installer :

  • Le Centre Inter-Régional de Conservation et de Restauration du Patrimoine (CICRP), réunissant les services de la Ville de Marseille (bâtiments A, D, F) et de l’Etat (bâtiment B).

  • Les réserves des musées de Marseille (bâtiments E, D rez-de-chaussée, G).

  • Les Archives Municipales (Bâtiments I, J, K).

    Par délibération n°98/083/CESS en date du 2 Février 1998, le Conseil Municipal de Marseille approuvait l’avenant n°1 à la convention de mandat n° 95/185 passée avec la SCIC- Développement, portant sur une modification du programme du CICRP, le choix de la Commission de Sélection des Maîtres d’Oeuvre pour les Archives Municipales, ainsi que le marché de maîtrise d’oeuvre en résultant.

    Depuis, l’équipe de Maîtrise d’Oeuvre retenue a élaboré le projet relatif aux Archives Municipales, l’a soumis au contrôle des autorités de tutelle, notamment la Direction des Archives de France, et a adapté les projets informatiques remis à jour par rapport au nouveau fonctionnement en réseau de la Ville de Marseille.

    La Direction et l’Inspection des Archives de France ont demandé que l’ensemble des bâtiments soit climatisé, alors que le projet ne comportait pas le conditionnement de l’air dans les salles de lecture et la salle d’exposition, et ont imposé des normes très spécialisées pour la conservation des documents.

    L’adaptation des systèmes informatiques aux nouveaux développements des progiciels et à l’organisation en réseau ont aussi nécessité des modifications du projet.

    La Ville de Marseille a fait procéder à des études d’organisation du traitement des archives, de déménagement du fond d’archives, de mobilier spécifique et de fonctionnement adaptés, ce qui a conduit à d’autres modifications du projet initial.

    Ces modifications ont occasionné des prévisions de plus values pour la réalisation, et nécessitent la passation d’un avenant n°2 à la convention de mandat n°95/185 passée avec la SCIC- Développement, et d’un avenant n°1 au marché de maîtrise d’oeuvre.

    Pour ce qui concerne l’Autorisation de Programme, l’augmentation est de

    6 400 000 F TTC :

  • La climatisation des salles de lecture, de réception et d’exposition a engendré une

    plus value de 2 000 000 F H.T. pour les travaux, de 439 000 F H.T. pour les études et de 108 833 F H.T. d’honoraires de maîtrise d’ouvrage déléguée, soit au total 2 547 833 F H.T. (3 072 686,5 F T.T.C.).

  • La fourniture de logiciels et appareillages informatiques adaptés au nouveau mode de gestion en réseau a occasionné des coûts à hauteur de 250 000 F H.T. pour les études, de

1 493 000 F H.T. pour les matériels et logiciels, soit au total 1 748 000 F H.T. (2 102 058 F T.T.C.).

  • le reste de l’augmentation de programme provient de la remise à niveau après étude des éléments de mobiliers spécifiques et courants, partiellement compensé par des moins values sur les prévisions d’études diverses et les provisions pour révisions de prix, en raison de l’évolution favorable de l’inflation.

    Pour ce qui concerne la passation d’un avenant avec la SCIC – Développement :

    La part prise en compte dans la convention de mandat n° 95/185 (Maîtrise d’ouvrage déléguée à la SCIC-Développement) comprend :

  • les travaux pour 28 560 000 F H.T. soit 34 443 360 F T.T.C.

  • les études pour 4 101 900 F H.T. soit 4 946 891 F T.T.C.

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soit 39 390 251 F T.T.C.

arrondis à 39 390 000 F T.T.C. à comparer au montant considéré dans

l’avenant n°1 pour les mêmes postes soit 36 570 000 F T.T.C.

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avec une différence de 2 820 000 F T.T.C.

Cette différence de l’enveloppe prise en compte pour la rémunération, jointe au fait que les exigences des Archives de France ont fait prendre à l’opération un retard que l’on peut évaluer à 4 mois, rend nécessaire un avenant n°2 à la convention n° 95/185 liant la Ville de Marseille à la SCIC- Développement.

Pour ce qui concerne la passation d’un avenant au marché de maîtrise d’oeuvre :

Ces modifications ont nécessité des études complémentaires et modifié les conditions du marché de maîtrise d’oeuvre qu’il convient de réactualiser par la passation d’un avenant n°1 par la SCIC-Développement, responsable du marché.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU LA DELIBERATION N°94/523/U DU 22 JUILLET 1994

VU LA DELIBERATION N° 94/847/U DU 21 NOVEMBRE 1994 VU LA DELIBERATION N° 98/083/CESS DU 2 FEVRIER 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme de l’opération relative à l’aménagement des Archives Municipales pour un montant de 6,400 MF TTC.

L’autorisation de programme est ainsi portée à 59,300 MF TTC et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

– Exercices antérieurs : 1,621 MF TTC

– 1999 : 28,214 MF TTC

– 2000 : 29,465 MF TTC

ARTICLE 2 Des subventions seront sollicitées auprès de l’Union Européenne au titre du FEDER, de l’Etat, de la Région Provence-Alpes-Côte d’azur, et du Département des Bouches-du-Rhône pour obtenir un complément de financement.

En cas de non obtention de ces subventions la Ville de Marseille assurera la totalité du financement.

ARTICLE 3 Est approuvé l’avenant n° 2, ci-annexé, à la convention de mandat n°95/185 passée avec la SCIC-Développement.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer l’avenant visé à l’article 3.

ARTICLE 5 Est approuvé l’avenant n°1, ci-annexé, au marché de maîtrise d’oeuvre passé entre la SCIC-Développement et le groupement de concepteurs composé de :

-Messieurs BIAGGI-MALISAN-BUFFIERE Architectes associés

-SOGELERG /SOGREAH SUD Bureaux d’études techniques

ARTICLE 6 La SCIC-Développement, conformément à son mandat, est autorisée à signer l’avenant visé à l’article 5.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A LA CULTURE

Signé : Ivane EYMIEU

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN