D00RD-99/0088/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1 Mars 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

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DIRECTION GENERALE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS EXTERIEURES – Lancement

d'un appel d'offres ouvert pour la photogravure, l'impression avec fourniture de papier et le façonnage de la revue culturelle de la Ville de Marseille et d'un encart à y insérer.

99-985-DGCRE

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

En vue d’assurer la continuité de la parution de la Revue culturelle de la Ville de Marseille, intitulée Revue Marseille, thématique et trimestrielle, il est aujourd’hui nécessaire de lancer un appel d’offres ouvert en vue de sa fabrication.

Le marché sera composé de deux lots qui donneront lieu à deux marchés distincts : Lot 1 : Photogravure

Montant minimum : 100 000 F TTC

Montant maximum : 600 000 F TTC

Lot 2 : Impression avec fourniture de papier et façonnage Montant minimum : 400 000 F TTC

Montant maximum : 1 500 000 F TTC

Cette revue culturelle, dont le titre existe depuis 1854, est devenue au fil du temps de par la grande qualité de son contenu, une référence, notamment sur les plans historique et culturel.

Composée d’articles de fond rédigés par des experts et illustrée par une riche iconographie, elle compte 128 pages ainsi qu’un cahier encarté de 16 pages, contrecollé sur la troisième de couverture.

Imprimée au CETER, la Revue Marseille ne paraissait pas régulièrement mais au coup par coup, au gré des sujets choisis et en fonction du travail effectué par l’imprimerie municipale.

En effet, aucune régularité de parution ne la caractérisant, la Revue s’accommodait d’être traitée selon les disponibilités du CETER, dont la charge de travail administratif considérable ne permet pas un planning rigoureux pour les parutions de ce type.

La forte demande émanant des lecteurs (abonnés ou acheteurs de la Revue en kiosque et en librairie) et le désir que nous avons de les satisfaire, conduit la Direction de la Communication et des Relations Extérieures à envisager d’augmenter le tirage de cette revue et à respecter de manière stricte ses délais de parution.

Pour cette raison, il est apparu nécessaire de recourir à des prestataires privés pour l’impression d’une revue qui ne peut plus être tirée par le CETER dans des délais raisonnables, compte tenu des moyens techniques dont il dispose.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS LIVRE III

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert en vue de la passation de deux marchés pour la photogravure, l’impression avec fourniture de papier et le façonnage de la Revue culturelle de la Ville de Marseille, ainsi qu’un encart à y insérer.

ARTICLE 2 Est approuvé le dossier de consultation des entreprises, ci-joint, pour la passation de ces marchés « à bons de commande » pour une période d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction, soit pour une durée totale maximum de trois ans.

Lot 1 : Photogravure

Montant minimum : 100 000 F TTC

Montant maximum : 600 000 F TTC

Lot 2 : Impression avec fourniture de papier et façonnage Montant minimum : 400 000 F TTC

Montant maximum : 1 500 000 F TTC

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui en résulteront et l’ensemble des actes administratifs qui s’y rattacheront, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN