D00RC-99/0117/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1 Mars 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Restructuration et extension du groupe scolaire d'Eoures – 13011 MARSEILLE – Approbation du programme – Approbation du mode de consultation des maîtres d'oeuvre.

99-984-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué à l’Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le groupe scolaire d’Eoures comprend actuellement cinq classes de primaire et trois classes de maternelle, dans une même direction.

Les conditions de fonctionnement de cette école ont fait ressortir un manque de locaux annexes (salles d’accueil et de repos pour la maternelle, salle polyvalente pour le primaire), ainsi que des problèmes de vétusté (un préfabriqué doit être détruit), d’exigí¼ité (le réfectoire est trop petit) et de mauvaise répartition des locaux (la maternelle est scindée en deux parties).

Il a été également souligné que l’accroissement de la population prévu sur le secteur devrait s’accompagner de la création d’une classe de maternelle et d’une classe élémentaire.

Dans ces conditions, il est nécessaire de réaliser une restructuration-extension de cette école pour aboutir au programme pédagogique suivant :

  • 4 classes de maternelle,

  • 6 classes élémentaires,

    avec salle d’accueil et salle de repos pour la maternelle ainsi qu’une salle polyvalente pour le primaire.

    Ce programme pédagogique implique un programme de travaux qui sera défini avec précision à l’issue des études préalables et qui portera sur :

  • la restructuration des bâtiments existants pour disposer des surfaces nécessaires pour les classes élémentaires et les locaux annexes,

  • la construction de bâtiments neufs pour regrouper au mieux les classes maternelles,

  • la démolition du préfabriqué vétuste.

Il est à noter que cette année il conviendra de procéder, lors de l’exécution du programme de grosses réparations, à l’adjonction d’un préfabriqué neuf pour permettre d’ores et déjà de trouver un coin d’accueil et de repos pour la maternelle en attendant la restructuration qui conduira à utiliser différemment le groupe des préfabriqués.

Pour réaliser ce programme, le montant prévisionnel du marché de maîtrise d’oeuvre étant compris entre 450 000,00 et 1 300 000,00 F HT, il est proposé, conformément aux dispositions de

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l’article 314bis 4ème alinéa, du Code des Marchés Publics, de limiter la mise en compétition des maîtres d’oeuvre, préalablement recensés après avis d’appel public à la concurrence, à l’examen de leurs compétences, références et moyens.

La commission qui procédera à l’examen des dossiers des candidats sera la Commission de Sélection des Maîtres d’Oeuvre constituée de la même manière que le jury de concours prévu à l’article 314ter du Code des Marchés Publics et qui répond aux conditions fixées, à l’article 279.

A l’issue de la réunion de la Commission de Sélection des Maîtres d’Oeuvre, le Conseil Municipal se prononcera sur l’attribution du marché de maîtrise d’oeuvre.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI MOP N° 85.704 DU 12 JUILLET 1985

VU LE DECRET N° 93/1268 DU 29 NOVEMBRE 1993 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’opération de restructuration et d’extension du groupe scolaire d’Eoures, 13011 Marseille, selon le programme pédagogique décrit ci-dessus.

ARTICLE 2 Est décidé le lancement d’une consultation de maîtres d’oeuvre en application de l’article 314 bis, 4eme alinéa, du Code des Marchés Publics en vue de désigner le concepteur qui sera chargé d’une mission de maîtrise d’oeuvre dans le cadre de la réalisation de cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'EDUCATION ET A LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN