D00RA-99/0127/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1er Mars 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

99/0127/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE LA VOIRIE – Elargissement

de la traverse de la Martine – Approbation du dossier technique – Lancement de la concertation préalable.

99-982-VRI

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué à la Voirie, à l’Eclairage, à la Circulation, au Stationnement, au Contrôle du Stationnement, à Marseille Parc Auto, et « Allo Mairie », soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La traverse de la Martine d’une longueur totale de 1700 mètres relie le boulevard des Libérateurs à l’Avenue des Peintres Roux.

La largeur réduite de cette traverse n’autorise ni le croisement des véhicules, ni le cheminement des piétons. L’élargissement de cette voie permettrait d’améliorer la liaison entre les quartiers des Caillols et de la Valentine et de desservir convenablement le complexe sportif de la Commanderie et l’ensemble de ce secteur.

Le présent rapport a pour objet de présenter à l’approbation de notre assemblée, le projet d’élargissement de la traverse de la Martine et le lancement de la concertation.

Les caractéristiques principales du projet sont les suivantes :

– entre le boulevard des Libérateurs et l’entrée du complexe sportif de la

Commanderie :

Roux.

  • Chaussée de 6,40 m

  • Stationnement bilatéral de 1,80 m

  • 2 trottoirs de largeur variable (minimum 1,40 m) soit une emprise de 13 mètres

    – entre l’entrée du complexe sportif de la Commanderie et l’avenue des Peintres

  • Chaussée de 7 m

  • Stationnement latéral de 1,50 m

  • 2 trottoirs de largeur variable (minimum 1,50 m) soit une emprise de 12 mètres.

    La Ville de Marseille devra se porter acquéreur de l’ensemble des parcelles

    nécessaires à la réalisation du projet.

    – CONCERTATION PREALABLE :

    La Loi n° 85.729 du 18 juillet 1985, relative à la définition et à la mise en oeuvre des principes d’aménagement, précise que les personnes publiques doivent mettre en place, pour l’élaboration des projets d’aménagement dont elles ont l’initiative, une concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.

    En application de l’article R.300.1 du Code de l’Urbanisme, l’élargissement de la Traverse de la Martine entre dans le cadre de ces aménagements.

    En conséquence, le lancement de la concertation préalable est soumis à l’accord du

    Conseil Municipal .

    Conformément aux dispositions de l’article L.300.2 du Code de l’Urbanisme, les

    modalités suivantes sont proposées :

    • le lancement de la concertation par une réunion publique de présentation du projet, en Mairie de Secteur des 11e et 12e arrondissements.

    • une exposition en Mairie de Secteur des 11e et 12e arrondissements qui sera largement annoncée par voie de presse et qui présentera au public pendant au moins 15 jours les documents suivants :

      • état des lieux,

      • esquisses,

      • photos,

      • et d’une façon générale tous documents utiles à la compréhension du projet,

    • un registre sera mis à la disposition du public dans lequel chacun pourra formuler

ses observations.

Au terme de cette procédure, la Ville de Marseille dressera le bilan de la concertation. Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la

délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DE L’URBANISME

VU LA LOI N° 85.729 DU 18 JUILLET 1985 RELATIVE A LA DEFINITION ET A LA MISE EN OEUVRE DES PRINCIPES D’AMENAGEMENT

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Est approuvé le Dossier Technique ci-annexé relatif à l’élargissement de la Traverse de la Martine.

ARTICLE 2 Est approuvé le lancement de la concertation préalable et ses modalités d’application.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE A LA VOIRIE, A

L'ECLAIRAGE, A LA CIRCULATION, AU STATIONNEMENT, AU CONTROLE DU STATIONNEMENT, A MARSEILLE PARC AUTO ET ALLO MAIRIE

Signé : Maurice TALAZAC

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN