VILLE DE
MARSEILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES
BOUCHES-DU-RHONE
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1er Mars 1999
PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.
99/0127/EHCV
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE LA VOIRIE – Elargissement
de la traverse de la Martine – Approbation du dossier technique – Lancement de la concertation préalable.
99-982-VRI
– o –
Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué à la Voirie, à l’Eclairage, à la Circulation, au Stationnement, au Contrôle du Stationnement, à Marseille Parc Auto, et « Allo Mairie », soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
La traverse de la Martine d’une longueur totale de 1700 mètres relie le boulevard des Libérateurs à l’Avenue des Peintres Roux.
La largeur réduite de cette traverse n’autorise ni le croisement des véhicules, ni le cheminement des piétons. L’élargissement de cette voie permettrait d’améliorer la liaison entre les quartiers des Caillols et de la Valentine et de desservir convenablement le complexe sportif de la Commanderie et l’ensemble de ce secteur.
Le présent rapport a pour objet de présenter à l’approbation de notre assemblée, le projet d’élargissement de la traverse de la Martine et le lancement de la concertation.
Les caractéristiques principales du projet sont les suivantes :
– entre le boulevard des Libérateurs et l’entrée du complexe sportif de la
Commanderie :
Roux.
Chaussée de 6,40 m
Stationnement bilatéral de 1,80 m
2 trottoirs de largeur variable (minimum 1,40 m) soit une emprise de 13 mètres
– entre l’entrée du complexe sportif de la Commanderie et l’avenue des Peintres
Chaussée de 7 m
Stationnement latéral de 1,50 m
2 trottoirs de largeur variable (minimum 1,50 m) soit une emprise de 12 mètres.
La Ville de Marseille devra se porter acquéreur de l’ensemble des parcelles
nécessaires à la réalisation du projet.
– CONCERTATION PREALABLE :
La Loi n° 85.729 du 18 juillet 1985, relative à la définition et à la mise en oeuvre des principes d’aménagement, précise que les personnes publiques doivent mettre en place, pour l’élaboration des projets d’aménagement dont elles ont l’initiative, une concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.
En application de l’article R.300.1 du Code de l’Urbanisme, l’élargissement de la Traverse de la Martine entre dans le cadre de ces aménagements.
En conséquence, le lancement de la concertation préalable est soumis à l’accord du
Conseil Municipal .
Conformément aux dispositions de l’article L.300.2 du Code de l’Urbanisme, les
modalités suivantes sont proposées :
le lancement de la concertation par une réunion publique de présentation du projet, en Mairie de Secteur des 11e et 12e arrondissements.
une exposition en Mairie de Secteur des 11e et 12e arrondissements qui sera largement annoncée par voie de presse et qui présentera au public pendant au moins 15 jours les documents suivants :
état des lieux,
esquisses,
photos,
et d’une façon générale tous documents utiles à la compréhension du projet,
un registre sera mis à la disposition du public dans lequel chacun pourra formuler
ses observations.
Au terme de cette procédure, la Ville de Marseille dressera le bilan de la concertation. Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la
délibération ci-après :
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DE L’URBANISME
VU LA LOI N° 85.729 DU 18 JUILLET 1985 RELATIVE A LA DEFINITION ET A LA MISE EN OEUVRE DES PRINCIPES D’AMENAGEMENT
OUI LE RAPPORT CI-DESSUS
D E L I B E R E
ARTICLE 1 Est approuvé le Dossier Technique ci-annexé relatif à l’élargissement de la Traverse de la Martine.
ARTICLE 2 Est approuvé le lancement de la concertation préalable et ses modalités d’application.
Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE A LA VOIRIE, A
L'ECLAIRAGE, A LA CIRCULATION, AU STATIONNEMENT, AU CONTROLE DU STATIONNEMENT, A MARSEILLE PARC AUTO ET ALLO MAIRIE
Signé : Maurice TALAZAC
Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.