D00R6-99/0205/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0205/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DES INTERVENTIONS SOCIALES – DIRECTION DE LA JEUNESSE – Participations familiales aux activités de loisirs.

99-978-JEUNE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance et au Contrat Local de Sécurité, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Afin de faciliter l’accès des jeunes marseillais aux activités de loisirs organisées dans les Espaces Municipaux de la Jeunesse par la Direction de la Jeunesse et dans les centres de loisirs gérés par les Mairies de secteurs, la Ville de Marseille pratique une tarification adaptée. A cet effet, les participations demandées aux usagers pour l’accueil de leurs enfants sont établies par un barème progressif indexé sur les revenus imposables.

Par délibération n° 97/966/CESS du 19 décembre 1997, le Conseil Municipal a approuvé cette tarification pour l’exercice 1998. Il convient aujourd’hui d’actualiser les participations demandées au titre de l’exercice 1999.

Cette actualisation prend en compte d’une part, l’évolution du coût de la vie et d’autre part, la capacité contributive des familles.

Un tableau joint au présent rapport précise les barèmes des participations demandées au titre de l’exercice 1999.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 97/966/CESS DU 19 DECEMBRE 1997 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le barème présenté en annexe fixant les participations pour les activités de loisirs organisées dans les Espaces Municipaux de la Jeunesse de la Direction de la Jeunesse et les centres de loisirs organisés par les Mairies de Secteurs durant l’année 1999.

99/0205/CESS

ARTICLE 2 Les recettes seront constatées au chapitre 70 sur la nature 7066, codes fonctionnels 422 et 520 du Budget Primitif 1999.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AERES, AUX CENTRES SOCIAUX, A LA VIE ASSOCIATIVE, A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SECURITE

Signé : Roland BLUM

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN