D00R2-99/0233/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0233/EUGE

DIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – GRAND PROJET URBAIN –

Réalisation de l'extension du Village d'Activités de Saint Henri – Approbation du choix de la commission de sélection des maîtres d'oeuvre – Approbation du marché négocié de maîtrise d'oeuvre à passer avec le groupement retenu.

99-974-DGDE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l’Economie, à l’Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d’Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/528/EUGE du 29 juin 1998, le Conseil Municipal approuvait la convention de mandat qui déléguait à Marseille Aménagement la maîtrise d’ouvrage de l’opération relative à la construction de l’extension du Village d’Activités de Saint-Henri. Cette convention fut notifiée à Marseille Aménagement le 11 août 1998 sous le n°98/269.

Suite à la consultation des maîtres d’oeuvre effectuée par le mandataire dans le cadre de l’article 314bis 4ème alinéa du Code des Marchés Publics, la commission de sélection des maîtres d’oeuvre s’est réunie le 8 octobre 1998 pour ouvrir les plis et le 3 décembre 1998 pour sélectionner le groupement de concepteurs sur la base du rapport d’analyse remis par le maître d’ouvrage délégué.

Le groupement retenu est composé comme suit :

  • Monsieur Jean-Yves PONS, architecte mandataire

  • BATTIER, Bureau d’Etudes Techniques – Structures

  • TECHNOV, Bureau d’Etudes Techniques – Fluides

  • Cabinet CARRULLA – Economiste de la Construction.

Il convient désormais de soumettre à l’approbation du Conseil Municipal le choix de la commission de sélection des maîtres d’oeuvre, ainsi que la passation du marché de maîtrise d’oeuvre mis au point après négociation avec le groupement retenu. Le montant de ce marché a été fixé à 651 200 F HT soit 785 347,20 F TTC.

L’ Acte d’ Engagement et le Cahier des Clauses Administratives Particulières, remis par la maîtrise d’oeuvre, sont joints en annexe à la présente délibération.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°85/704 DU 12 JUILLET 1985 RELATIVE A LA MAITRISE D’OUVRAGE PUBLIQUE

VU LA DELIBERATION N°98/0528/EUGE DU 29 JUIN 1998

VU LA CONVENTION DE MANDAT N°98/269 DU 11 AOUT 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est désigné selon proposition de la commission de sélection des maîtres d’oeuvre qui s’est tenue le 3 décembre 1998, le groupement de maîtrise d’oeuvre composé comme suit : Monsieur PONS, architecte mandataire, BATTIER, Bureau d’Etudes Techniques Structures, TECHNOV, Bureau d’Etudes Techniques Fluides et le Cabinet CARRULLA, Economiste de la Construction, pour la construction de l’extension du Village d’entreprises de Saint-Henri.

ARTICLE 2 Est approuvé le marché négocié de maîtrise d’oeuvre ci-annexé, à passer avec le groupement conjoint retenu, pour un montant de 785 347,20 F TTC.

ARTICLE 3 La société d’Economie Mixte MARSEILLE AMENAGEMENT, conformément à son mandat, est autorisée à signer ledit marché.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal LE PREMIER ADJOINT DELEGUE A

L'ECONOMIE, A L'EMPLOI, A LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITES, AUX TECHNOPOLES ET A EUROMEDITERRANEE

Signé : Renaud MUSELIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN