D00R0-99/0173/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0173/EHCV

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'HABITAT ET DU LOGEMENT – DIVISION PROGRAMMATION ET POLITIQUE DE L'HABITAT – GRAND PROJET

URBAIN – Groupes Ruisseau Mirabeau I, II, III et terrain Lesieur 13015 MARSEILLE – NOUVEAU LOGIS PROVENCAL – Maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale – Participation financière de la Ville de Marseille.

99-972-PPH

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame le Conseiller délégué au Droit des Sols, au Logement, aux Relations avec les Organismes HLM et à la Fourrière Municipale et de Monsieur le Conseiller délégué au Développement Social Urbain, à la Politique de la Ville et au Grand Projet Urbain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/629/EHCV du 5 octobre 1998, notre assemblée approuvait le programme d’intervention global sur les sites Ruisseau Mirabeau I, II, III et le terrain Lesieur et la participation financière de la Ville de Marseille à ce programme pour un montant maximum de 2 000 000 F.

Le programme défini était le suivant :

  • adapter l’offre de logement à l’occupation actuelle sur le site tout en négociant l’abandon des caravanes grâce à l’agrandissement de 56 logements par ajout d’une pièce supplémentaire, la restructuration des T6/7 en T3, la construction de 21 logements neufs ;

  • offrir des équipements collectifs nécessaires à la vie des groupes Ruisseau Mirabeau I, II, III par la restauration de la Bastide Lesieur et la réalisation d’une aire de jeux de ballon;

  • le maintien d’un dispositif de maîtrise d’oeuvre sociale et urbaine (mis en place en 1994) pour une durée de 3 ans, autour des axes suivants :

  • accompagnement du relogement,

  • sanitaire et social, école environnement prévention sécurité,

  • insertion, formation emploi,

  • gestion adaptée, rapport bailleur/locataire,

  • assistance technique de l’association  » Consolat Mirabeau demain « ,

Le contenu détaillé de ces missions a fait l’objet d’un cahier des charges joint à la délibération n° 98/629/EHCV du 5 octobre 1998.

Pour la mise en place de cette MOUS, la SA HLM Le Nouveau Logis Provençal, maître d’ouvrage de l’opération, a lancé le 2 octobre 1998, une consultation en vue d’un appel d’offres restreint.

La Commission d’Ouverture des Plis, réunie le 12 janvier 1999, a choisi l’association PACT-ARIM pour assurer cette mission.

Le coût de cette MOUS s’élève à 1 744 407 F pour les trois années (révision de prix comprise) soit : 575 693 F pour la 1ère année,

581 450 F pour la 2ème année, 587 264 F pour la 3ème année.

Aujourd’hui, il est proposé à notre assemblée d’approuver le plan de financement qui

s’établit ainsi :

Ville 50 %, soit 872 203,50 F pour 3 ans

Etat 40 %, soit 697 762,80 F pour 3 ans

Nouveau Logis Provençal 10 %, soit 174 440,70 F pour 3 ans

Des participations supplémentaires ont été sollicitées auprès de la Direction

Départementale de l’Action Sanitaire & Sociale et de la Direction Départementale du Travail & de la Formation Professionnelle. Ces subventions, si elles étaient accordées, viendraient en déduction des participations de la Ville.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la participation financière de la Ville de Marseille à la maîtrise d’oeuvre urbaine et sociale plafonnée à 872 203,50 F pour 3 ans :

287 846,50 F pour la 1ère année ; 290 725,00 F pour la 2ème année ; 293 632,00 F pour la 3ème année.

ARTICLE 2 Les financements obtenus par Nouveau Logis Provençal, en sus de ceux escomptés de manière prévisionnelle, viendront en déduction de la part Ville.

ARTICLE 3 La participation de la Ville sera versée annuellement aux vues des justificatifs de paiement fournis par Nouveau Logis Provençal et le bilan annuel d’activité.

Elle sera imputée au budget Nature 6572 Fonction 72.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout document relatif à cette opération.

LE CONSEILLER DELEGUE AU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN, A LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard SUSINI

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AU DROIT DES SOLS, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET A LA FOURRIERE MUNICIPALE

Signé : Danielle SERVANT

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN