D00QZ-99/0109/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1 Mars 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Subventions

aux organismes sportifs. Budget Primitif 1999 – 1ère répartition.

99-971-SPORT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Comme en 1998, le budget qui sera proposé au vote du Conseil Municipal prévoira des crédits alloués à des associations sportives afin d’en assurer leur fonctionnement et l’organisation de manifestations.

Certains événements devant se dérouler avant le vote du budget, il convient d’approuver les crédits qui leur sont consacrés. Une première répartition d’un montant global de 729 500 F (sept cent vingt veuf mille cinq cent francs) entre les organismes sportifs dont la liste est annexée au présent rapport est donc soumise à votre approbation.

Il s’agit de subventions facilitant le fonctionnement de leurs activités et la réalisation de manifestations sportives qui ont pour Marseille un impact communal direct, national, international.

Ces subventions sont réparties en fonction des critères suivants :

  • Nombre de disciplines pratiquées,

  • Effectifs,

  • Déplacements,

  • Résultats obtenus,

  • Rayonnement.

Les crédits afférents devront impérativement être consommés dans les douze mois qui suivent le vote de ce rapport.

Ces subventions sont attribuées sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales et de la conclusion éventuelle d’une convention, définissant les engagements des parties qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

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LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE UNIQUE Est attribuée la somme de 729 500 F (sept cent vingt neuf mille cinq cent francs) aux organismes sportifs figurant sur la liste ci-annexée.

La dépense totale sera imputée sur la Fonction 40 Nature 6574 du Budget Primitif 1999.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN