D00QV-99/0158/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1er Mars 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES A LA POPULATION – DIRECTION DES LISTES

ELECTORALES – Régime indemnitaire spécifique pour les élections au Parlement Européen.

99-967-LE

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 95/343/AG du 21 Avril 1995, le Conseil Municipal avait arrêté les modalités d’attribution des indemnités allouées au personnel sollicité lors des élections politiques dont la clôture des opérations de vote était fixée à 18 ou 20 heures.

Parmi toutes ces élections, celle des représentants de la France au Parlement européen est le seul scrutin qui soit ouvert à 8 heures et clos à 22 heures, la décision étant prise par l’ensemble des Etats membres de l’Union.

Compte tenu de la clôture tardive de cette consultation et prenant en considération les sujétions auxquelles le personnel sera soumis, il apparaît souhaitable d’envisager un régime indemnitaire spécifique à cette élection.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VU LA DÉLIBÉRATION N° 95/343/AG DU 21 AVRIL 1995

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Les fonctionnaires territoriaux de la Ville de Marseille mis à contribution lors de l’élection des représentants de la France au Parlement européen dont la clôture des opérations de vote est fixée à 22 heures percevront, à titre de compensation, la rétribution suivante :

  • Présidents de bureau de vote 1100,00 F

  • Présidents de bureau de vote centralisateur 1350,00 F

  • Personnel de la Direction de l’Education 850,00 F (notamment concierges ou plantons)

Personnel de la Direction de l’Education affecté

dans un bureau de vote centralisateur 1200,00 F (notamment concierges ou plantons)

ARTICLE 2 Le personnel non municipal chargé du gardiennage des bureaux de vote installés dans des locaux non gérés par la Ville de Marseille bénéficiera de la même rétribution que celle allouée au personnel de l’Education.

ARTICLE 3 Le règlement des sommes allouées s’effectuera, pour l’ensemble des agents municipaux, en même temps que la liquidation de leur traitement mensuel par la Direction Générale du Personnel.

En ce qui concerne le personnel non municipal affecté dans des locaux non gérés par la Ville de Marseille, les indemnités seront ordonnancées par la Direction des Listes Electorales.

ARTICLE 4 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 012 pour le personnel municipal et sur la nature 658 fonction 022 pour le personnel non municipal.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN