D00QS-99/0112/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1er Mars 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

99/0112/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Réalisation d'une plaine sportive (Ex propriété LERDA PAROLA) – Quartiers Sormiou/Vieille Chapelle – Traverse Le Mée 13008 MARSEILLE – Approbation de la proposition de la Commission de Sélection des Maîtres d'Oeuvre et du marché négocié de maîtrise d'oeuvre à passer avec le groupement retenu.

99-964-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/357/CESS du 27 Avril 1998, le Conseil Municipal approuvait :

  • l’enveloppe financière de l’opération,

  • le programme,

  • le phasage,

  • le mode de consultation des concepteurs.

Attendu que par arrêté du 16 Juin 1998, le seuil d’obligation de Concours de Maîtrise d’Å’uvre a été porté de 0,900 MF TTC à 1,300 MF HT et afin de réduire les délais de réalisation de cet équipement public, il est apparu souhaitable de simplifier la procédure de sélection du Maître d’Å’uvre de cette opération en limitant la mise en compétition des candidats, conformément aux dispositions de l’article 314bis 4ème alinéa du Code des Marchés Publics, à l’examen des compétences, des références et des moyens après avis d’appel public à la concurrence selon les formes réglementaires.

Aussi par délibération n° 98/0666/CESS du 20 Juillet 1998, le Conseil Municipal a approuvé le lancement d’un avis d’appel public à la concurrence conformément aux dispositions de l’article susvisé en vue de désigner un concepteur chargé d’une mission de maîtrise d’oeuvre dans le cadre de cette opération.

Suite à l’avis d’appel public n° 98/123 envoyé à la publication le 13 Août 1998, la Commission de Sélection des Maîtres d’Å’uvre s’est réunie le 1er Octobre 1998 pour ouvrir les plis et le 14 janvier 1999 pour sélectionner le groupement de concepteurs sur la base du rapport d’analyse remis par le Maître d’Ouvrage.

Après délibération, la Commission a retenu la candidature du groupement composé

comme suit :

Monsieur Jean Yves PONS Architecte DPLG Mandataire,

MEDITEG – Bureau d’Etudes Techniques Pluridisciplinaire et économiste.

Il convient désormais de proposer à l’approbation du Conseil Municipal la proposition de la Commission de Sélection des Maîtres d’Å’uvre, ainsi que le Marché de Maîtrise d’Å’uvre mis au point après négociation avec le groupement retenu.

Le montant de ce marché a été fixé à 1 186 500,00 F HT soit 1 430 919,00 F

TTC ou 218 142,20 EUROS.

L’Acte d’Engagement et le C.C.A.P. remis par la Maîtrise d’Å’uvre sont joints en annexe du présent rapport.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI MOP N° 85/704 DU 12 JUILLET 1985

VU LE DECRET N° 93/1268 DU 29 NOVEMBRE 1993

VU LA DELIBERATION N° 98/357/CESS DU 27 AVRIL 1998 VU LA DELIBERATION N° 98/0666/CESS DU 20 JUILLET 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Est désigné, selon la proposition de la Commission de Sélection des Maîtres d’Å’uvre qui s’est tenue le 14 Janvier 1999, le Groupement de Maîtrise d’Å’uvre composé comme suit :

Monsieur Jean Yves PONS Architecte DPLG Mandataire,

MEDITEG – Bureau d’Etudes Techniques Pluridisciplinaire et économiste

pour la réalisation de la Plaine Sportive (ex propriété LERDA PAROLA) quartier SORMIOU-VIEILLE CHAPELLE – Traverse le Mée – 13008 MARSEILLE.

ARTICLE 2 Est approuvé le marché négocié de Maîtrise d’Å’uvre ci-annexé à passer avec le groupement solidaire retenu pour un montant de : 1 186 500,00 F HT

soit 1 430 919,00 F TTC ou 218 142,20 EUROS.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ledit marché.

ARTICLE 4 Les dépenses relatives à cette opération seront imputées sur les crédits inscrits aux budgets 1999 et suivants Nature 2031 Fonction 412.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN