D00QR-99/0124/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1 Mars 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

99/0124/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – GRAND PROJET URBAIN – Construction du stade de

l'Estaque et du terrain de proximité sur le site de la ZAC DE SAUMATY SEON 13016 MARSEILLE – Approbation de l'avant-projet sommaire – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

99-963-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur le Conseiller délégué au Développement Social Urbain, à la Politique de la Ville et au Grand Projet Urbain et de Monsieur l’Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 97/600/EHCV du 27 Octobre 1997, le Conseil Municipal approuvait le principe de la construction du Stade de l’Estaque et du terrain de proximité sur le site de la ZAC de Saumaty Séon et le lancement d’un avis d’appel public à la concurrence conformément à l’article 314bis 4ème alinéa du Code des Marchés Publics en vue de désigner un concepteur chargé d’une mission de maîtrise d’oeuvre dans le cadre de cette opération.

Par délibération n° 98/0728/CESS du 5 Octobre 1998 le Conseil Municipal approuvait pour la réalisation de cette opération :

  • la désignation selon la proposition de la Commission de Sélection des Maîtres d’oeuvre qui s’est tenue le 14 mai 1998 du groupement de maîtrise d’oeuvre composé comme suit :

    • Monsieur MANFREDI Architecte mandataire,

    • Messieurs DALIBARD et BARISAIN Architectes associés,

    • GARNIER Bureau d’Etudes Techniques,

    • R2M Economiste de la Construction.

    • le marché négocié de maîtrise d’oeuvre pour un montant de 731.343,29 F HT.

    Le groupement a remis au service conducteur de l’opération un avant projet sommaire joint en annexe.

    Ce projet a été élaboré en concertation avec les services concernés pour répondre aux exigences du programme qui comprenait :

  • un complexe sportif regroupant :

    • 1 conciergerie,

    • 1 terrain de football en stabilisé homologué cat « C »,

    • 1 plateau sportif « multisports »,

    • des vestiaires avec sanitaires et locaux techniques,

    • une tribune de 200 places, avec des sanitaires et une buvette,

    • des aires d’athlétisme pour scolaires,

    • 10 emplacements de parking intérieurs au complexe.

  • un terrain de proximité, mitoyen au Centre Social.

    Le complexe sportif sera entouré d’un espace paysager dont la réalisation est confiée à la Direction de l’Ecologie et des Espaces Verts et au Service de la Voirie.

    Il convient désormais de faire approuver par le Conseil Municipal :

  • l’avant projet sommaire joint en annexe,

  • l’autorisation de lancer un appel d’offres ouvert conformément aux articles 295, 2ème alinéa, à 298 du Code des Marchés Publics sur la base de l’avant projet sommaire.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N° 97/600/EHCV DU 27 OCTOBRE 1997 VU LA DELIBERATION N° 98/0728/CESS DU 5 OCTOBRE 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avant projet sommaire ci-annexé pour la construction du Stade de l’Estaque et du terrain de proximité sur le site de la ZAC de Saumaty Séon – 13016 Marseille.

ARTICLE 2 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la construction de cet équipement sur la base de l’avant projet sommaire.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à la concurrence ainsi que tout marché négocié résultant de la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Les dépenses relatives à cette opération seront imputées sur les crédits inscrits aux budgets 1999 et suivants nature 2312 et 2313 fonction 412.

L’AJOINT DELEGUE AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal LE CONSEILLER DELEGUE AU

DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN, A LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN