D00QQ-99/0111/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1 Mars 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

99/0111/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – GRAND PROJET URBAIN – Construction du Centre

Social CONSOLAT MIRABEAU et réaménagement du terrain de proximité 13015 MARSEILLE – Approbation de l'avant-projet sommaire – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

99-962-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l’Adjoint délégué au Développement Social Urbain, à la Politique de la Ville et au Grand Projet Urbain et de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance et au Contrat Local de Sécurité, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 95/571/AS du 19 mai 1995, le Conseil Municipal a approuvé la décision de construire un Centre Social de 600 m2 utiles environ, en contrebas du Lycée Saint Exupéry, non loin de l’Ecole Primaire Consolat, à côté d’un terrain de proximité, dans le quartier des Sources, Consolat Mirabeau.

Par délibération n° 97/237/CESS du 28 avril 1997, le Conseil Municipal a décidé le réaménagement du terrain de proximité associé à ce centre social et a autorisé Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de l’Union Européenne au titre du FEDER « Objectif II », de l’Etat au titre du GPU, de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, du Département des Bouches-du-Rhône et de la Caisse d’Allocation Familiales pour le centre social et le terrain de proximité.

Par délibération n° 97/599/EHCV du 29 septembre 1997, le Conseil Municipal a décidé le lancement d’un avis d’appel public à la concurrence conformément aux dispositions de l’article 314 bis 4ème alinéa du Code des Marchés Publics en vu de désigner un concepteur qui sera chargé d’une mission de maîtrise d’oeuvre dans le cadre de cette opération.

Suite à l’avis d’appel public n° 97/146 envoyé à la publication le 20 novembre 1997, la Commission de Sélection des Maîtres d’oeuvre s’est réunie le 26 février 1998 pour ouvrir les plis et le 9 juillet 1998 pour proposer le groupement de concepteurs sur la base du rapport d’analyse remis par le maître d’ouvrage.

Par délibération n° 98/834/CESS du 26 Octobre 1998, le Conseil Municipal approuvait, pour la réalisation de cette opération :

  • la désignation selon la proposition de la Commission de Sélection des Maîtres d’Oeuvre qui s’est tenue le 9 juillet 1998, du groupement de maîtrise d’oeuvre composé comme suit :

    Monsieur Rudy RICCIOTTI Architecte DPLG Mandataire, Madame Raphäelle SEGOND Architecte DPLG associé,

    MEDITEG Bureau d’Etudes Techniques Pluridisciplinaire, GAY et PUIG Bureau d’Etudes Economiste.

  • le marché négocié de maîtrise d’oeuvre pour un montant de 548 100,00 F HT.

    Le groupement a remis au service conducteur de l’opération un avant projet sommaire joint en annexe.

    Ce projet répond au programme de l’opération qui comprenait trois zones de fonction.

    1. Zone « Familles et accueil »:

  • Femmes enfants

  • Centre de Loisirs sans Hébergement

  • Soutien scolaire

  • Permanences sociales

  • Direction

  • Secrétariat

  • Accueil et rangements

  • Loge gardien

    1. Zone « Activités Polyvalentes » :

  • Salle polyvalente

  • Foyer

  • Cuisine

  • Rangements

  • Sanitaires

    1. Zone « Sports »:

  • Vestiaires Douches

  • Sanitaires

  • Salle de sports

  • Rangements

  • Archives et régie

  • Locaux techniques

    Il convient désormais de faire approuver par le Conseil Municipal :

  • l’avant projet sommaire joint en annexe, ce projet ayant été élaboré en concertation avec les services concernés pour répondre aux exigences du programme.

  • l’autorisation de lancer un appel d’offres ouvert pour la construction de cet équipement, conformément aux articles 295 2ème alinéa à 298 du Code des Marchés Publics sur la base de l’avant projet sommaire.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N° 95/571/AS DU 19 MAI 1995 VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU LA DELIBERATION N° 97/237/CESS DU 28 AVRIL 1997

VU LA DELIBERATION N° 97/599/EHCV DU 29 SEPTEMBRE 1997 VU LA DELIBERATION N° 98/834/CESS DU 26 OCTOBRE 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avant projet sommaire ci-annexé pour la construction du Centre Social Consolat Mirabeau et le réaménagement du terrain de proximité rue des Musardises 13015 Marseille.

ARTICLE 2 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la construction de cet équipement sur la base de cet avant projet sommaire.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à la concurrence ainsi que tout marché négocié résultant de la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Les dépenses relatives à cette opération seront imputées sur les crédits inscrits aux budgets 1999 et suivants nature 2313 fonction 422.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal LE CONSEILLER DELEGUE AU

DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN, A LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard SUSINI

LE CONSEILLER DELEGUE AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AERES, AUX CENTRES SOCIAUX, A LA VIE ASSOCIATIVE, A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SECURITE

Signé : Roland BLUM

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN