D00QP-99/0121/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1er Mars 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – Programme de

grosses réparations dans les collèges pour l'année 1998 – Approbation de l'avenant n° 7 à la convention financière n° 91/119 passée entre le Département des Bouches-du-Rhône et la Ville de Marseille.

99-961-DGABC

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à l’Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Pour l'année 1998, le Département des Bouches-du-Rhône a établi le programme de grosses réparations ci-annexé, dont le montant s'élève 15.640.000 F. TTC.

La Ville de Marseille participera aux dépenses relatives à ces travaux, conformément à la Loi n° 83.663 du 22 Juillet 1983, modifiée et complétée par les Lois n° 85.97 du 25 Janvier 1985 et n° 90.586 du 4 Juillet 1990.

Il convient donc de modifier, par avenant, la convention financière n° 91/119 approuvée par délibération n° 91/149/EC du 25 Février 1991, et signée le 15 Avril 1991, afin de ramener le taux de participation de la Ville, pour l'exercice 1998 à 10 % du coût hors taxes des travaux.

Cet avenant n° 7 prévoit une participation prévisionnelle de la Ville pour un montant

de 1.296.849 F.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la

délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 91/149/EC DU 25 FEVRIER 1991

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Est approuvé l'avenant n° 7 à la convention financière n° 91/119 fixant le taux de participation de la Ville pour le programme de grosses réparations à réaliser dans les collèges au titre de l'exercice 1998 à 10 % du coût hors taxes des travaux, soit un montant de 1.296.849 F.

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ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ledit avenant, ci- annexé.

ARTICLE 3 La dépense sera imputée sur les budgets des exercices considérés.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'EDUCATION ET A LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN