D00QJ-99/0129/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1 Mars 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'HABITAT ET DU LOGEMENT – DIVISION PROGRAMMATION ET POLITIQUE DE L'HABITAT – Convention de

partenariat entre la Ville de Marseille et l'OPAC HABITAT MARSEILLE PROVENCE.

99-955-PPH

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame le Conseiller délégué au Droit des Sols, au Logement, aux Relations avec les Organismes HLM, et à la Fourrière Municipale, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Habitat Marseille Provence, OPAC de la Ville de Marseille, assure actuellement la gestion de plus de 15 000 logements sociaux, soit environ le quart du parc locatif social de la Ville. Son rôle de bailleur social traditionnel se double d’une action particulière menée en matière de cohésion sociale dans les zones défavorisées de la Ville oí¹ se situe l’essentiel de son parc.

Cet important patrimoine comporte des logements vétustes, dégradés ou obsolètes et

de ce fait, vacants.

Or, les objectifs du programme local de l’habitat de Marseille expriment la nette

volonté de la Ville de réduire une vacance de logements trop importante.

A titre d’expérience, la ville de Marseille et Habitat Marseille Provence ont établi une convention de partenariat, visant à résorber la vacance sur ce patrimoine, grâce à la réalisation de travaux, financés par une aide de la Ville de 4 MF par an en 1997 et 1998. Cette convention n° 98-059 a été approuvée par délibération n° 97/772/EHCV en date du 24 novembre 1997.

Cette expérimentation a été mise en place, au plan opérationnel, en 1998. Elle a permis de remettre à la location 104 logements, réduisant d’autant la vacance.

Ce bilan positif conduit les deux parties à poursuivre leur partenariat sur une durée de

5 ans, afin de :

  • renforcer la valorisation du patrimoine social destiné aux ménages modestes ;

  • d’enrayer la montée de la vacance qui perturbe l’équilibre des quartiers et dégrade

les comptes de l’Office.

Cette action, pour être significative, doit permettre à Habitat Marseille Provence d’intervenir de manière régulière sur les logements vacants afin de permettre la relocation rapide de logements vétustes, dégradés ou obsolètes et de ce fait, inlouables.

Les travaux financés par la Ville de Marseille à hauteur de 4 000 000 F/an sont des travaux de gros entretien, grosses réparations, permettant la remise à niveau des logements en terme de sécurité, confort, équipement. Sont exclus les travaux de petit entretien.

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Pour sa part, Habitat Marseille Provence accompagnera l'intervention de la Ville de Marseille au niveau des immeubles en augmentant, dès 1999, son budget maintenance lourde (+ 2 600 000 F) et en maintenant un effort significatif sur la durée de la convention.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES COMMUNES

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention de partenariat entre la Ville de Marseille et l’OPAC Habitat Marseille Provence pour une durée de 5 ans.

ARTICLE 2 Les subventions annuelles de 4 000 000 F seront inscrites au Budget Nature 65717 fonction 72.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout document relatif à ces opérations.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AU DROIT DES SOLS, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET A LA FOURRIERE MUNICIPALE

Signé : Danielle SERVANT

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN