D00QG-99/0208/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0208/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DE LA SOLIDARITE ET DE LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION – Convention entre la Ville de Marseille et l'Association "Maison de la Jeune Fille – Centre Jane Pannier" pour la gestion de logements sociaux temporaires et d'accompagnement social.

99-952-DSLE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame le Conseiller délégué à la Solidarité et à la Lutte contre l’Exclusion, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°96/235/CESS en date du 30 Avril 1996, le Conseil Municipal a approuvé le choix d’une convention triennale entre la Ville de Marseille et l’association « Maison de la Jeune Fille – Centre Jane Pannier ».

Ainsi, l’association Maison de la Jeune Fille – Centre Jane Pannier a été choisie en accord avec les différents partenaires, sur la base d’un projet social, pour être l’opérateur social et gestionnaire de lits et places d’urgence pour des femmes en situation de grande difficulté âgées de 18 à 65 ans, sans domicile, victimes de violences, expulsées, sortant d’hôpitaux ou de prison.

Le montant de la participation annuelle de la Ville de Marseille au fonctionnement de cette association avait été fixé à 185 000 F.

Cette convention triennale qui a été conclue en 1996 dans le cadre du Plan d’Urgence pour le Logement des plus Démunis, décidé par l’Etat en 1995, est arrivée à son terme.

Compte tenu que la D.D.A.S.S a donné l’agrément C.H.R.S à cette structure pour 21 lits d’urgence, l’association sollicite de la Ville de Marseille, le renouvellement de sa convention avec une participation de 100 000 F par an, pour les trois ans à venir.

Cette participation est sollicitée pour aider au financement du lieu de vie de 18 places dont l’objectif global est l’accès à un logement définitif au terme d’un hébergement de 6 mois environ au sein de cette structure.

Compte tenu de la qualité du travail effectué par cette association, il est envisagé à nouveau de passer une convention avec cette structure pour une durée de 3 ans.

Le budget de fonctionnement de ce lieu de vie, pour les 3 ans à venir, a été estimé annuellement à la somme de 927.824,00 F.

Il se décompose comme suit :

  • Participation des usagers 110.000,00 F

  • ALT (Prestations CNAF) 337.824,00 F

  • Etat (Plan d’Urgence PERISSOL) 100.000,00 F

  • Emplois aidés par l’Etat (CES) 20.000,00 F

    – Région 100.000;00 F

  • Département (RMI) 100.000,00 F

  • Ville de Marseille 100.000,00 F

  • Entraides Protestantes 50.000,00 F

  • Participation des Adhérents 5.000,00 F

– Dons 5.000,00 F

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°96/235 /CESS DU 30 AVRIL 1996

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention de gestion de logements sociaux temporaires et d’accompagnement social liant la Ville de Marseille et l’association « Maison de la Jeune Fille – Centre Jane Pannier ».

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la convention visée à l’article 1.

ARTICLE 3 Afin de participer au fonctionnement de cette structure, la Ville de Marseille versera durant 3 ans, une somme annuelle d’un montant de 100.000 F à l’association « Maison de la Jeune Fille – Centre Jane Pannier « .

Cette dépense sera imputée pour l’année 1999 au crédit inscrit au budget primitif de la Ville de Marseille « Section de Fonctionnement » Nature 6574 – Fonction 523 « Subventions » et aux budgets de fonctionnement 2000 et 2001 pour les deux années suivantes.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE A LA SOLIDARITE ET A LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION

Signé : Jérôma DONNADIEU

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN