D00QE-99/0207/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0207/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DE LA SOLIDARITE ET DE LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION – Convention entre la Ville de Marseille et l'Association "LA CARAVELLE" pour la gestion de logements d'urgence et d'accompagnement social, dans le cadre de l'Hôtel de Dijon.

99-950-DSLE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame le Conseiller délégué à la Solidarité et à la Lutte contre l’Exclusion, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°96/134/CESS en date du 25 Mars 1996, le Conseil Municipal a approuvé le choix d’une convention triennale entre la Ville de Marseille et l’association « La Caravelle ».

Ainsi, l’association « La Caravelle » a été choisie en accord avec les différents partenaires pour être l’opérateur social gestionnaire du projet « Hôtel de Dijon » d’une capacité de 28 lits (7 T2) destiné à accueillir en urgence des familles se trouvant sans abri et accomplir avec ces dernières un véritable accompagnement social.

Cette convention triennale qui a été conclue en 1996 dans le cadre du Plan d’Urgence pour le Logement des plus Démunis, décidé par l’Etat, est arrivée à son terme.

Compte tenu des besoins importants en logements d’urgence sur la Commune de Marseille, mais également de la qualité du travail effectué par cette association, il est envisagé à nouveau de passer une convention avec cette structure pour une période de trois ans.

Le budget de fonctionnement de l’association pour les trois ans à venir a été estimé annuellement à la somme de 604.608,00 F.

Il se décompose comme suit :

A.L.T

154.308,00

F

D.D.A.S.S

160.000,00

F

F.S.L (ASELL + G.A)

188.100,00

F

VILLE DE MARSEILLE

102.200,00

F

Ce budget de fonctionnement tient compte de l’accompagnement social nécessaire au type de public concerné, ainsi que du système de gardiennage mis en place pour éviter tout problème de voisinage.

99/0207/CESS

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°96/134/CESS DU 25 MARS 1996

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention de gestion de logements temporaires et d’accompagnement social de l’Hôtel de Dijon – 33, Allée Léon Gambetta – 13001 Marseille, liant la Ville de Marseille et l’association « La Caravelle ».

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la convention visée à l’article 1.

ARTICLE 3 Afin de participer au fonctionnement de l’Hôtel de Dijon, la Ville de Marseille versera sur trois ans, une somme annuelle d’un montant de 102.200 F à l’association « La Caravelle », gestionnaire de la structure.

Cette dépense sera imputée pour l’année 1999 au crédit inscrit au budget primitif de la Ville de Marseille « Section de Fonctionnement » Nature 6574 – Fonction 523 et aux budgets de fonctionnement 2000 et 2001 pour les deux années suivantes.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE A LA SOLIDARITE ET A LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION

Signé : Jérôma DONNADIEU

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN