D00QC-99/0083/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1 Mars 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

99/0083/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – Convention de délégation de Service Public pour le Service Public Culturel de la Ville – Avenant n° 2 à la convention n° 97/387 conclue avec l'Association Office de la Culture de Marseille.

99-948-DGAC

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué à la Culture, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

En 1997, la Ville de Marseille a conclu avec l’association loi 1901 Office de la Culture de Marseille », une convention de délégation pour le service public culturel de la Ville.

Pour mener à bien les missions qu’elle lui confie, la Ville verse à l’Association une participation financière dont le montant est fixé et voté chaque année en fonction de la programmation prévue.

Parmi les missions confiées à l’Office de la Culture de Marseille, elle a celle de «créer et/ou animer et/ou gérer des événements culturels à l’occasion de manifestations, de commémorations…»

En 1999, Marseille commémorera le 26ème centenaire de sa fondation.

La Ville a décidé de donner un éclat tout particulier à cet anniversaire et de le marquer par de nombreuses et prestigieuses festivités.

Elle a demandé à l’Office de la Culture de concevoir et de mettre en oeuvre un projet fédérateur qui permettra à un très nombreux public de fêter cet événement.

L’événement phare de ces festivités sera un jeu de parades qui rassemblera plusieurs milliers de participants et qui se terminera sur le Vieux Port et le J.4 par un embrasement.

Appelée « La Massalia » cette parade se déroulera le 19 juin 1999. Le descriptif, joint en annexe, précise les différentes phases de la manifestation.

La coordination des manifestations du 26ème centenaire est effectuée par un comité de pilotage municipal placé sous la présidence de Monsieur Serge BOTEY, Conseiller délégué à la Préparation du 26ème Centenaire. Ce comité, composé de représentants des différentes Directions Générales de la Ville, est l’interlocuteur privilégié de l’Office de la Culture de Marseille.

En effet, la Ville apportera son concours logistique et technique à la réalisation des différents projets élaborés à l’occasion de la commémoration de son 26ème siècle.

Le coût global de l’aide en nature octroyée à l’Association pour l’opération « La Massalia » est estimé à un million de francs. Ce montant s’ajoutera à celui de la participation financière de la Ville qui est tout à fait exceptionnelle et liée à l’événement.

En 1999, la contribution globale accordée à l’Office de la Culture de Marseille s’élèvera à 24 006 000 F (vingt quatre millions six mille Francs) dont 10 000 000 F (dix millions de Francs) de subvention financière pour la mise en oeuvre et la réalisation de la « Massalia », auxquels s’ajoute un million de Francs de prestations en nature pour cette opération.

La subvention financière se décompose de la manière suivante :

  • 21 390 000 F (vingt et un millions trois cent quatre vingt dix mille Francs) issus du Budget Primitif de la Direction Générale des Affaires Culturelles,

  • 650 000 F (six cent cinquante mille Francs) par transfert de crédits de la Direction Générale de la Communication et des Relations Extérieures vers la Direction Générale des Affaires Culturelles.

    L’imputation budgétaire est : nature 6574 fonction 33.

  • 200 000 F (deux cents mille Francs) issus du Budget Primitif 1999 de la Direction Générale des Affaires Culturelles,

  • 150 000 F (cent cinquante mille Francs) par transfert de crédits de la Direction Générale de la Logistique vers la Direction Générale des Affaires Culturelles.

    L’imputation budgétaire est : nature 6572 fonction 33.

    De plus, la Ville met des locaux à disposition gracieuse de l’Association pour un montant évalué à 616 000 F (six cent seize mille Francs) et accordera un montant estimé à un million de Francs d’aide en nature pour l’opération « La Massalia ».

    La modification du montant de la participation financière de la Ville induit la conclusion d’un avenant à la convention n° 97/397 par modification de l’article 5. C’est cet avenant qui est présenté au vote du Conseil Municipal.

    Suivant les dispositions de l’article 1411-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce projet a été soumis à l’avis de la Commission de Délégation de Service Public.

    Un acompte de 50 % soit 11 195 000 F (onze millions cent quatre vingt quinze mille Francs) est soumis à ce même vote, et sera imputé sur le Budget Primitif de la Direction Générale des Affaires Culturelles comme suit :

  • nature 6574 fonction 33 : 11 020 000 F (onze millions vingt mille Francs)

  • nature 6572 fonction 33 : 175 000 F (cent soixante quinze mille Francs)

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI D’ORIENTATION N° 92-125 DU 6 FEVRIER 1992

    VU LA CONVENTION N° 97/397 PASSEE ENTRE LA VILLE DE MARSEILLE ET L’OFFICE DE LA CULTURE DE MARSEILLE

    OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n° 2 à la convention n° 97/397 passée entre la Ville de Marseille et l’Office de la Culture de Marseille pour la délégation du service public culturel de la Ville.

    Cet avenant modifie l’article 5 de la convention qui fixe la subvention globale de la Ville.

    ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ledit avenant.

    ARTICLE 3 Est approuvé le paiement d’un acompte de 11 195 000 F (onze millions cent quatre vingt quinze mille Francs).

    La dépense sera imputée sur le Budget Primitif de la Direction Générale des Affaires Culturelles :

    • nature 6574 fonction 33 : 11 020 000 F (onze millions vingt mille Francs)

    • nature 6572 fonction 33 : 175 000 F (cent soixante quinze mille Francs). Les crédits sont ouverts par la présente délibération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A LA CULTURE

Signé : Ivane EYMIEU

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN