D00QB-99/0082/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1 Mars 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

99/0082/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – Paiement aux associations culturelles des acomptes de subventions de fonctionnement 1999.

99-947-DGAC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué à la Culture, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de la poursuite de la politique d’expansion culturelle souhaitée par la municipalité, il a été décidé de verser aux associations culturelles un acompte de subvention de fonctionnement.

Les associations concernées par cette mesure soit gèrent des équipements municipaux, tels les théâtres, soit organisent des manifestations ponctuelles ou saisonnières dont l’exemple type est le Festival de Marseille.

De plus, les associations culturelles ont été, dans leur ensemble, sollicitées pour participer aux festivités organisées à l’occasion du 26ème centenaire de Marseille et la grande majorité d’entre elles ont consenti à cet effort de création sans aucune augmentation de leur subvention.

D’ailleurs, dans un souci d’équilibre budgétaire, les montants globaux des subventions ont été calculés au plus juste.

Le montant total de la dépense liée à ces subventions s’élève à 38 469 500 F (trente huit millions quatre cent soixante neuf mille cinq cents francs) réparti en quatre imputations budgétaires :

Nature 65 74

Fonction 311

24 183 500 F

Nature 65 74

Fonction 312

957 000 F

Nature 65 74

Fonction 313

12 619 500 F

Nature 6574

Fonction 314

709 500 F

Toutefois, ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle, sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d’une convention définissant les engagements des parties qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

99/0082/CESS

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le paiement des acomptes de subventions de fonctionnement aux associations culturelles selon états détaillés ci-annexés.

ARTICLE 2 La dépense globale d’un montant de 38 469 500 F (trente huit millions quatre cent soixante neuf mille cinq cents francs) sera imputée sur les crédits inscrits au budget primitif 1999 de la Direction Générale des Affaires Culturelles selon la répartition suivante :

Nature 65 74 Fonction 311 24 183 500 F

Nature 65 74 Fonction 312 957 000 F

Nature 65 74 Fonction 313 12 619 500 F

Nature 6574 Fonction 314 709 500 F Les crédits sont ouverts par la présente délibération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A LA CULTURE

Signé : Ivane EYMIEU

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN