D00QA-99/0149/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1er Mars 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

99/0149/FAG

DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION – DIRECTION DE LA

PREVENTION ET DE LA SECURITE DU PUBLIC – AVIS FAVORABLE du Conseil Municipal sur la demande d'autorisation Préfectorale d'exploiter diverses installations classées dans la future Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale, cours Belsunce 13001 MARSEILLE, présentée par la SEM MARSEILLE AMENAGEMENT.

99-946-DPSP

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué au Bataillon de Marins-Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

  1. SITUATION ADMINISTRATIVE :

    Le maître d’ouvrage du projet de la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale (BMVR) est la Ville de Marseille. Son mandataire est Marseille Aménagement située 23, rue Vacon 13001 Marseille, agissant au nom et pour le compte de la Ville.

    Conformément à la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, le Directeur de la SEM Marseille Aménagement a déposé ce dossier dans le cadre d’une demande d’autorisation d’exploiter.

    La demande ayant été jugée recevable, Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône a prescrit l’ouverture d’une enquête publique du 29 janvier 1999 au 1er mars 1999 inclus, par arrêté préfectoral du 28 décembre 1998.

    En application de l’article 8 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977, pris pour application de la Loi n° 76-663 du 19 juillet 1976, relative aux installations classées pour la protection de l’Environnement, le Conseil Municipal est amené à donner son avis sur la demande du pétitionnaire.

    De plus, selon l’article 7 de la Loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982, les Conseils d’Arrondissements des 1er, 2ème, 3ème et 4ème secteurs doivent être consultés.

  2. SITUATION GEOGRAPHIQUE :

    Le projet de la BMVR est situé au cours Belsunce au niveau de l’ancien théâtre de l’Alcazar dont les structures d’accès actuelles sont déposées et reposées après restauration. Ce projet se veut un lieu de grande liberté et de grande accessibilité pour l’usager. Il sera composé de :

    • un espace  » pré-accueil «  qui joue le rôle d’interface entre la Ville et la bibliothèque,

    • un accueil qui gère les fonctions traditionnelles (information, inscription, prêts,

      retours),

    • un ensemble d’espaces accessibles au public :

    . l’enfant et ses mondes,

    . musiques, films, multimédias,

    . consultation de périodiques,

    . prêts de livres,

    . artothèque,

    . lecture et recherche,

    . centre de documentation bibliothèconomique.

    221 000 livres seront mis à la disposition du public et les documents stockés s’élèveront à 700 000. L’ensemble nécessitera la création de 18 000 m2 de plancher dont 11 000 m2 ouverts au public.

  3. EXAMEN DES NUISANCES ET DES RISQUES :

La BMVR est implantée en zone urbaine destinée à l’habitation. De part son activité, la bibliothèque sera un établissement calme qui ne provoquera pas de gêne particulière aux riverains. Seuls deux équipements techniques peuvent être bruyants. Il s’agit des compresseurs des groupes frigorifiques et d’un groupe électrogène.

Les deux groupes frigorifiques d’une puissance totale de 544 KW seront situés dans un local en terrasse qui fera l’objet d’un traitement acoustique particulier.

Le groupe électrogène d’une puissance de 117 KW fonctionne au fuel domestique. Il ne sera utisé qu’en secours et installé en sous sol. L’aération et l’échappement en toiture seront équipés de silencieux.

  1. AVIS EMIS PAR LES SERVICES CONSULTES :

    Tous les services consultés (Société des Eaux de Marseille, Direction de l’Urbanisation – Direction Santé Environnement – Direction de l’Eau et de l’Assainissement – Bataillon des Marins-Pompiers) ont émis un avis favorable.

  2. DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE PROTECTION :

    Le projet présenté ne créé pas de risques majeurs pour le voisinage. L’examen du dossier n’appelle pas de remarque particulière. En conséquence la DGPP donne un avis favorable à cette demande.

  3. ENQUETE PUBLIQUE :

    Conformément à la législation en vigueur, le Tribunal Administratif de Marseille a désigné Monsieur FRANCES, en qualité de Commissaire Enquêteur, pour tenir le registre d’enquête publique du 29 janvier 1999 au 1er mars 1999 inclus.

    Les conclusions et l’avis du Commissaire Enquêteur seront communiqués à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône qui les transmettra à Monsieur le Maire de Marseille, comme le prescrit la procédure d’information du public.

  4. PROPOSITIONS DE DELIBERATION :

Considérant les avis recueillis au cours de l’enquête publique auprès des services consultés et compte tenu de la déclaration faite par l’exploitant, il est proposé au Conseil Municipal de donner un AVIS FAVORABLE à la demande présentée par le directeur de Marseille Aménagement en vue d’être autorisée à exploiter diverses installations classées dans la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale, cours Belsunce 13001 Marseille.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA LOI N° 76-663 DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

VU LE DECRET N° 77-1133 DU 21 SEPTEMBRE 1977 PRIS POUR APPLICATION DE LA LOI SUSVISEE

VU LES AVIS DES MAIRIES DES 1ER, 2EME, 3EME ET 4EME SECTEURS VU LE DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE UNIQUE Un AVIS FAVORABLE est donné à la demande formulée par le Directeur de Marseille Aménagement, en vue d’exploiter diverses installations classées dans la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale, cours Belsunce 13001 Marseille.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AU BATAILLON DE MARINS-POMPIERS, A LA PROTECTION CIVILE, A LA COMMISSION DE SECURITE ET A LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN