D00PW-99/0110/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1er Mars 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

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DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION – DIRECTION MUNICIPALE

DE LA POLITIQUE DE LA VILLE – Programme de fonctionnement DSU 1997/1998.

99-932-DMPV

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué au Développement Social Urbain, à la Politique de la Ville et au Grand Projet Urbain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille associée aux signataires du Contrat de Ville, Etat, Région et FAS, a adopté en 1996 les Projets de Développement de Site, fixant ainsi les objectifs à atteindre sur les sites prioritaires du Contrat de Ville au cours des cinq années à venir.

Dans le cadre des notes d’orientations et des programmations annuelles au Développement Social Urbain et de la Prévention de la Délinquance, les actions menées par les associations ont fait l’objet d’attributions de subvention de la part de la Ville par délibérations n°97/190/CESS du 28 Avril 1997, n° 97/853/CESS du 24 Novembre 1997, n° 98/108/CESS du 2 Février 1998, n° 98/191/CESS du 30 Mars 1998 et les conventions y afférentes adoptées. Ces subventions viennent en complément des aides apportées par les autres signataires du Contrat de Ville.

Compte tenu des règles budgétaires et afin de ne pas pénaliser les associations qui collaborent efficacement à la mise en oeuvre de la politique de la ville, il convient que notre assemblée délibère à nouveau pour permettre l’engagement et le paiement de ces aides sur l’exercice 1999.

Les subventions égales ou inférieures à 10 000 F seront versées intégralement, et sans attestation de service fait, en raison de la modicité de la somme.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LES DÉLIBÉRATIONS N°97/190/CESS DU 28 AVRIL 1997, N° 97/853/CESS DU 24 NOVEMBRE 1997, N° 98/108/CESS DU 2 FÉVRIER 1998 ET N° 98/191/CESS

DU 30 MARS 1998

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Les subventions attribuées dans le cadre du programme DSU, telles qu’elles figurent au tableau ci-annexé, pour un montant de 6 303 548, 50 F seront imputées sur les crédits gérés par la Direction Municipale de la Politique de la Ville sur le Budget Primitif 1999 Fonction 824 Nature 6574.

Par la présente délibération ces crédits sont ouverts par anticipation sur le vote du Budget Primitif 1999.

ARTICLE 2 Le mandatement d’un acompte de 35 % est autorisé.

ARTICLE 3 Le mandatement devra intervenir avant la clôture de l’exercice budgétaire 1999 sous réserve de la production de documents comptables, de la vérification de l’ensemble des pièces administratives, financières et au vu d’une attestation de service fait délivrée par le Directeur de la Politique de la Ville sur avis du Chef de Projet. Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

ARTICLE 4 Les subventions égales ou inférieures à 10 000 F seront versées intégralement.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal LE CONSEILLER DELEGUE AU

DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN, A LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN