D00PR-99/0105/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1er Mars 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

99/0105/EUGE

SECRETARIAT GENERAL – PLAN MARSEILLE EMPLOI – Emploi Jeunes – Conventions à passer avec divers organismes et associations.

99-927-PME

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l’Economie, à l’Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d’Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée, de Monsieur l’Adjoint délégué à l’Hygiène et à la Santé, aux Marchés d’Intérêt National et à la Lutte contre la Pollution, de Monsieur le Conseiller délégué au Développement Social Urbain, à la Politique de la Ville et au Grand Projet Urbain, de Madame l’Adjoint délégué à la Culture et de Monsieur l’Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/034 du 2 février 1998, le Conseil Municipal a approuvé le Contrat d’Objectifs signé avec l’Etat et la Région pour la réalisation de 1000 Emplois Jeunes, dans le cadre du dispositif « Nouveaux Services, Nouveaux Emplois ».

Au travers de la mise en oeuvre de ce dispositif, la Ville entend poursuivre la politique de partenariat avec le mouvement associatif qu’elle avait entreprise avec les Emplois Ville. Elle souhaite également continuer à privilégier l’emploi des jeunes les plus éloignés du monde du travail en particulier ceux qui résident dans les quartiers en difficulté ou qui ont bénéficié d’un dispositif d’insertion.

Les projets développés doivent s’inscrire dans le cadre d’activités répondant à des besoins émergents ou non satisfaits, et présentant un caractère d’utilité sociale notamment dans les domaines sportif, culturel, éducatif, de sécurité, d’environnement, de proximité…

A cet égard, la Ville a élaboré un cahier des charges qui fixe le cadre dans lequel doivent s’inscrire les porteurs de projets, approuvé par le Conseil Municipal le 30 mars dernier (délibération n° 98/208/EUGE).

Les 9 opérations qui sont soumises à votre approbation remplissent les conditions du cahier des charges et s’inscrivent dans les orientations souhaitées par la Ville.

Ces opérations engendrent la création de 18 postes « Emploi Jeune », sous réserve d’un avis favorable des services de l’Etat.

  1. – Gymnase GABIT : 9, rue Mazagran 13001 Marseille Création de deux postes « Emploi Jeune » en qualité de médiateurs socio-sportifs pour participer au développement d’actions d’insertion à partir d’activités à caractère sportif en privilégiant l’accueil, l’écoute et le dialogue.

    Pour 39 heures/semaine au SMIC, annuellement et par poste : Etat : 93 840 F – Ville : 11 730 F.

  2. – Association Solidarité Familiale : 58, rue Consolat 13001 Marseille Création d’un poste « Emploi Jeune » en qualité de formateur-médiateur en informatique et multimédia.

    Pour 39 heures/semaine au SMIC, annuellement et par poste : Etat : 93 840 F – Ville : 11 730 F.

  3. – Association Astérides : Friche de la Belle de Mai 41, rue Jobin 13003 Marseille Création d’un poste « Emploi Jeune » en qualité de coordonnateur-développeur de l’ensemble des actions menées par l’association. Il a en charge également la recherche de partenariat, et les relations avec l’environnement proche d’Astérides (le public, les institutions, les médias…).

    Pour 39 heures/semaine au SMIC, annuellement et par poste : Etat : 93 840 F – Ville : 11 730 F.

  4. – Association Internationale des Etudiants en Sciences Economiques et Commerciales (AIESEC) – Groupe ESCMP – Domaine de Luminy 13288 Marseille Cédex 09 – Création d’un poste « Emploi Jeune » en qualité de responsable de l’accueil et de la communication pour les étudiants étrangers durant leur séjour en France.

    Pour 39 heures/semaine au SMIC, annuellement et par poste : Etat : 93 840 F – Ville : 11 730 F.

  5. – Théâtre Les Bancs Publics – 35, rue Bernard 13003 Marseille Création de deux postes « Emploi Jeune » en qualité d’animateur de théâtre pour l’un, et créateur d’activités théâtrales et para-théâtrales pour le second, pour l’organisation « d’ateliers de jour ». Le public visé est la population locale et les établissements scolaires.

    Pour 39 heures/semaine au SMIC, annuellement et par poste : Etat : 93 840 F – Ville : 11 730 F.

  6. – Comité Départemental d’Education pour la Santé des Bouches-du-Rhône (CODES

    13) – 66A, rue Saint-Sébastien 13006 Marseille : Création d’un poste « Emploi Jeune » en qualité d’animateur-coordonnateur de réseau de santé communautaire sur les sites de la Viste et de la Bricarde, dans le cadre de l’action « équilibre de vie » menée dans les écoles primaires.

    Pour 39 heures/semaine au SMIC, annuellement et par poste : Etat : 93 840 F – Ville : 11 730 F.

  7. – Centre Social et Culturel La Castellane – 216, boulevard Henri Barnier 13016 Marseille Création de deux postes « Emploi Jeune » en qualité d’agent de développement local pour les activités sportives et la gestion des équipements sportifs de proximité pour l’un, et de médiateur culturel pour fédérer et rendre cohérent la demande et l’offre du secteur culturel pour le second poste.

    Pour 39 heures/semaine au SMIC, annuellement et par poste : Etat : 93 840 F – Ville : 11 730 F.

  8. – Association Régionale pour I’Intégration (ARI) – 26, rue Saint-Sébastien 13006 Marseille Création de 7 postes « Emploi Jeune » en qualité de médiateur-accompagnateur de public en difficulté, usagers des établissements de l’ARI sur la Commune de Marseille, en vue d’une meilleure intégration dans leur environnement.

    Pour 39 heures/semaine au SMIC, annuellement et par poste : Etat : 93 840 F – Ville : 11 730 F.

  9. – Comité de Bassin d’Emploi de la Vallée de l’Huveaune – Mairie des 11ème et 12ème arrondissements, avenue Bouyala d’Arnaud 13012 Marseille Création d’un poste « Emploi Jeune » en qualité de médiateur en développement local qui a pour mission la concrétisation de projets dormants ainsi que l’aide et le conseil pour la création d’entreprise.

    Pour 39 heures/semaine au SMIC, annuellement et par poste : Etat : 93 840 F – Ville : 11 730 F.

    Chacune de ces opérations fait l’objet d’une convention entre la Ville de Marseille et l’association concernée, permettant de tracer le cadre d’intervention, de fixer les engagements des deux parties, étant entendu que l’engagement de la Ville reste conditionné par celui de l’Etat.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

    VU LA LOI N° 97/940 DU 16 OCTOBRE 1997 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT D’ACTIVITES POUR L’EMPLOI DES JEUNES

    VU LA DELIBERATION N° 98/034/EUGE DU 02 FEVRIER 1998 VU LA DELIBERATION N° 98/206/EUGE DU 30 MARS 1998 VU LA DELIBERATION N° 98/208/EUGE DU 30 MARS 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Sont approuvées les conventions annexées à la présente délibération conclues entre la Ville de Marseille et le Gymnase Gabit, l’Association Solidarité Familiale, l’Association Astérides, l’Association Internationale des Etudiants en Sciences Economiques et Commerciales (AIESEC), le Théâtre les Bancs Publics, le Comité Départemental d’Education pour la Santé des Bouches-du-Rhône (CODES 13), le Centre Social et Culturel la Castellane, l’Association Régionale pour l’Intégration (ARI), et le Comité de Bassin d’Emploi de la Vallée de l’Huveaune.

    ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer lesdites conventions.

    ARTICLE 3 Est décidée la participation de la Ville de Marseille pour un montant global de 211 140 F en année pleine, qui se ventile comme suit :

    • Gymnase Gabit 23 460 F

    • Association Solidarité Familiale 11 730 F

    • Association Astérides Friche Belle de Mai 11 730 F

    • Association Internationale des Etudiants 11 730 F en Sciences Economiques et Commerciales (AIESEC)

    • Théâtre les Bancs Publics 23 460 F

    • Comité Départemental d’Education pour 11 730 F la Santé des Bouches-du-Rhône (CODES 13)

    • Centre Social et Culturel la Castellane 23 460 F

    • Association Régionale pour l’Intégration (ARI) 82 110 F

    • Comité de Bassin d’Emploi de la Vallée 11 730 F de l’Huveaune

Total 211 140 F

Le versement de ces participations s’effectuera par l’intermédiaire du Centre National pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles (CNASEA), conformément à la délibération n° 98/206/EUGE du 30 mars 1998.

ARTICLE 4 La participation de la Ville sera imputée au Budget Primitif 1999 Fonction 90, Nature 658 et versée au CNASEA dans les conditions fixées par la convention n° 98/190 du 9 juin 1998.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal LE PREMIER ADJOINT DELEGUE A

L'ECONOMIE, A L'EMPLOI, A LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITES, AUX TECHNOPOLES ET A EUROMEDITERRANEE

Signé : Renaud MUSELIER

L’ADJOINT DELEGUE A L’HYGIENE ET A LA SANTE, AUX MARCHES D’INTERET NATIONAL ET A LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION

Signé : Romain VIGNOLI

LE CONSEILLER DELEGUE AU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN, A LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard SUSINI

L’ADJOINT DELEGUE A LA CULTURE

Signé : Ivane EYMIEU

L’ADJOINT DELEGUE AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN