D00PQ-99/0150/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1er Mars 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

99/0150/FAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES A LA POPULATION – DIRECTION DES OPERATIONS

FUNERAIRES – DIVISION DES CIMETIERES – Réaménagement du carré 8 dit carré des "Morts pour la France", au Cimetière Saint-Pierre – Approbation de l'opération – Création d'une autorisation de programme – Approbation du montage financier – Demande de subvention.

99-926-DOF

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Opérations Funéraires et aux Cimetières, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le législateur a instauré, par la loi du 29 décembre 1915, un régime spécial pour les cimetières militaires qui a permis d’assurer le regroupement des corps des soldats des armées françaises ou alliées, décédés au cours de la guerre de 1914/1918 des suites de blessures ou de maladies contractées aux armées.

Ces cimetières font partie du domaine public de l’Etat et sont gérés par le Ministère de la Défense, Secrétariat d’Etat aux Anciens Combattants.

Dans le département des Bouches-du-Rhône, la Ville de LUYNES a accueilli un important cimetière dédié aux soldats français tombés au combat.

Malgré cette législation spécifique, la Ville de Marseille a aménagé, à l’issue de la première guerre mondiale, un carré militaire situé dans le carré 8 du cimetière Saint-Pierre qui comporte 343 tombes attribuées aux soldats « morts pour la France « .

Ce carré, qui relève de la domanialité publique des cimetières, est entretenu par le

Souvenir Français.

Depuis plusieurs années, les instances du Souvenir Français ont manifesté le désir

d’obtenir la possibilité de faire procéder à une réfection complète du carré qui porterait sur les travaux suivants :

sur des longrines ;

  1. Nivellement du terrain et réalignement de toutes les tombes qui seraient disposées

  2. Remplacement des dalles, des croix, fourniture et pose de plaques gravées ;

  3. Réalisation de nouveaux cheminements et réfection complète des allées ;

  4. Mise en place de bordures périphériques et épandage de gravier.

Dans le cadre d’une étude détaillée de ces travaux, un Avant-Projet Sommaire a été

élaboré par Monsieur le Responsable de la Division Patrimoine et Logistique des Cimetières, qui a permis d’estimer leur coût à 414.157,80 F H.T, soit 499.474,30 F T.T.C.

Le Souvenir Français a fait connaître à l’administration municipale qu’il était prêt à participer au financement de cette opération pour un montant de 200.000 F T.T.C..

Avant que la Ville ne définisse les modalités de son engagement, il est apparu opportun de solliciter le Département des Bouches-du-Rhône et la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, afin d’obtenir une aide financière qui permettrait de réaliser ce projet et d’assurer ainsi au cimetière Saint- Pierre le maintien des sépultures accordées aux militaires morts pour la France, lesquelles conserveraient un caractère perpétuel.

Ce faisant, la Ville de Marseille entend réitérer, auprès des familles des soldats français qui sont tombés au combat, mais aussi auprès des organismes chargés de perpétuer leur souvenir, tout le respect et la reconnaissance des Marseillaises et Marseillais qui sont demeurés libres grâce à leur sacrifice.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE COGE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VU LE CODE DES COMMUNES

VU LA LOI DU 29 DÉCEMBRE 1915 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est adopté le principe du réaménagement du carré 8 désigné plus communément

« carré militaire du cimetière Saint-Pierre », conformément à l’avant-projet sommaire ci-annexé, pour un montant total de travaux de 414.157,80 F H.T., soit 499.474,30 F T.T.C.

ARTICLE 2 Est approuvé le principe d’une participation financière du Souvenir Français à concurrence d’un montant de 200.000 F T.T.C.

ARTICLE 3 Sont sollicitées, au taux maximum, des subventions du Département des Bouches- du-Rhône, et de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, afin d’aider au financement de cette réalisation.

ARTICLE 4 Est décidée la création d’une opération individualisée et l’inscription correspondante d’une autorisation de programme au Budget Primitif 1999.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AUX OPERATIONS FUNERAIRES ET AUX CIMETIERES

Signé : Jean-Marc BENZI

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN