D00PO-99/0142/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1er Mars 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

99/0142/FAG

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES JURIDIQUES – DIRECTION DES ASSURANCES –

Remboursement de diverses sommes dues à la Ville par suite d'accidents pour le premier semestre 1998 – Régularisation des recettes constatées au Budget Primitif 1998.

99-924-ASSUR

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué au Budget, aux Finances, au Contrôle de Gestion et à la Prospective, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Direction des Assurances est chargée de recouvrer diverses prestations servies à des agents municipaux accidentés par des tiers, ainsi que les dommages subis par la Ville de Marseille du fait d’accidents matériels, de détériorations d’ouvrages, immeubles ou matériels divers.

Il est porté à la connaissance de notre assemblée qu’au cours des six premiers mois de l’exercice 1998, il a été établi 129 propositions de recouvrements portant sur une somme de 1 909 418,79 F.

A cette somme s’ajoutent les prestations servies aux garages agréés par la compagnie d’assurance des véhicules de la Ville pour un montant total de 424 685,68 F dans 57 dossiers d’accidents survenus à des véhicules municipaux.

S’ajoute aussi la Dotation Globale de Décentralisation versée pour l’année 1998 en compensation des frais d’assurances engagés pour garantir les risques de contentieux liés à la délivrance des autorisations d’utilisation des sols pour un montant de 150 481,76 F.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvées les propositions de recouvrement ci-dessous détaillées dont le montant s’élève à : 1 909 418,79 F constatées sur la Nature 758 – Fonction 022.

RECETTES – 1er SEMESTRE 1998

JANVIER 98

N°dossier

Nom et adresse tiers ou assureur

Objet

Sommeà recouvrer

ARC 95/119

ABEILLE ASSURANCES

Remboursement préjudice corporel suite accident de la circulation du 21/12/95 causé à Monsieur BARTHELEMY, Marin Pompier en Service par Monsieur ROCHE

6059,18

ARC 96/135

RTM

10 Av Clot Bey 13008

Remboursement préjudice corporel suite accident circulation du 03/12/96 causé à Madame PELLOTIER, Employée municipale En Service par RTM

12968,23

ARC 96/23

SA DEFENSE

ASSURANCE

Remboursement préjudice corporel suite accident circulation du 30/03/96 causé à Monsieur AGNELLO, Employé Municipal hors

Service par Madame SALADINO

17254,55

ARC 97/114

GAN

Remboursement préjudice corporel suite accident circulation du 04/01/98 causé à Monsieur MENDOLO, Employé Municipal hors Service par Compagnie MERIDIONALE BLANCHISSERIE

2581,39

ARC 97/56

MUT ASS COMMERCANTS ET INDUSTRIELS

Remboursement préjudice corporel suite accident circulation du 15/4/97 causé à Madame MORELLI, Employée Municipale hors Service par Madame MAS

6626,02

TAM 97/159

LA SAUVEGARDE

Remboursement préjudice matériel suite accident circulation du 21/3/97 causé par Madame DI PALMA à véhicule municipal

2180 PR 13

582,42

MP 97/09

ABEILLE ASSURANCE

Remboursement préjudice corporel suite accident circulation du 20/01/97 causé à Monsieur SOUQUE, Marin Pompier en service par Transport MAZETTI

10563,37

MP 97/09

ABEILLE ASSURANCE

Remboursement préjudice corporel suite accident circulation du 20/01/97 causé à Monsieur SOUQUE, Marin Pompier en Service par Transport MAZETTI

1175,00

TAM 96/227

LA SAUVEGARDE

Remboursement préjudice matériel suite accident circulation du 15/05/96 causé par Monsieur BAUMGARTNER à véhicule

municipal 977 PG 13

5000,00

TOTALJANVIER98

62810,16

FEVRIER 98

N°dossier

Nom et adresse tiers ou assureur

Objet

Sommeà recouvrer

ARC 96/150

TRUPIANO Rosario Rue du Muret – 13014 le Jean Jaurès apt 296

Remboursement préjudice corporel suite agression du 14/06/96 de Monsieur BRUMEAU, Marin Pompier par Monsieur TRUPIANO – XX 858

416,58

ARC 96/75

GAN

Remboursement frais médicaux et pharmaceutiques, suite accident du 19/02/96 causé à Monsieur COSTA, Employé Municipal en Service par Monsieur LEFEBURE – XX 887

1397,30

ARC XX655

FEIST Philippe et PRESER. FONCIERE

ASS

Remboursement Préjudice corporel suite accident de Monsieur GUICHARD, Employé Municipal en Service le 30/11/95 causé

par Monsieur FEIST

115904,08

ARC XX822

CHAUSSEGROS

Quartier Desais 04350 – MALIJAI

Suite accident de Monsieur DI FLORIO, Employé Municipal Hors Service causé par Monsieur CHAUSSEGROS le 03/04/90

20757,41

ARC XX521

GABEL Youssef HLM Beaucaire Bt J 1

83200 – TOULON

Remboursement solde préjudice suite accident de Monsieur BLANC, Employé Municipal en Service le 09/03/92 causé par Monsieur GABEL

33548,82

AR 96/09 XX545

MOSCA Noellie 25 Bd Bonnes Grâces 13003 – MARSEILLE

Remboursement condamnation dommages/intérêts Suite préjudice matériel causé le 28/03/96 à Ecole Maternelle Cadenat par Madame MOSCA

1774,91

ARC 97/85

GROUPAMA SUD

Remboursement préjudice corporel suite accident de la circulation du 24/07/97 causé à Madame TOSCANO, Employée Municipale hors Service par Monsieur BARDET

1735,12

N°dossier

Nom et adresse tiers ou assureur

Objet

Sommeà recouvrer

ARC 96/175

GMF

Remboursement préjudice. corporel. suite accident de la circulation du 29/11/96 causé à Monsieur CAMBREA, Employé Municipal en Service par Madame ESTUPINA

19248,09

AR 96/81

AXA ASS IARD

Remboursement dégâts des eaux du 11/9/96 causés à Direction de l'Habitat par M onsieur BREMOND

4489,66

ARC 96/170

MUT ASS COMMERCANTS ET INDUSTRIELS

Remboursement préjudice corporel suite accident de la circulation du 07/12/96 causé à Madame TABET/HANNACHI, Employée Municipale hors Service par M onsieur ZAMMIT

5362,78

TAM 97/398

LA SAUVEGARDE

Remboursement préjudice matériel suite accident circulation du 26/9/97 causé par Monsieur ZEMMAN à véhicule municipal

5182 TF 13

6400,33

TAM 97/395

LA SAUVEGARDE

Remboursement préjudice matériel suite accident circulation du 25/09/97 causé par Madame NEGRETTI à véhicule municipal 2105 QV 13

3132,20

TAM 97/381

LA SAUVEGARDE

Remboursement préjudice matériel suite accident circulation du 18/09/97 causé par Monsieur RIZZO à véhicule municipal

9293 TL 13

21016,44

TAM 97/387

LA SAUVEGARDE

Remboursement préjudice matériel suite accident circulation du 16/09/97 causé par Madame BRIOT à véhicule municipal

5621 TM 13

1357,08

TAM 97/480

LA SAUVEGARDE

Remboursement préjudice matériel suite accident circulation du 21/11/97 causé par FRAIKIN à véhicule municipal 3550 RM 13

1357,20

TAM 97/378

LA SAUVEGARDE

Remboursement préjudice matériel suite accident circulation du 18/09/97 causé par Madame GULLI à véhicule municipal

4532 RB 13

498,53

TAM 97/442

LA SAUVEGARDE

Remboursement préjudice matériel suite accident. circulation du 30/10/97 causé par ALLAUCH ASSUR. à véhicule municipal 813 VA 13

1160,94

TAM 97/394

LA SAUVEGARDE

Remboursement préjudice matériel suite accident circulation du 28/09/97 causé par DIF à véhicule municipal BA 064

1124,40

TAM 97/432

LA SAUVEGARDE

Remboursement préjudice matériel suite accident circulation du 23/10/97 causé par Monsieur TURINELLI à véhicule municipal Semat A 410

750,60

AR 96/74

RONFAUT Thérèse 40 rue d'Endoume

13007 – Marseille

Remboursement préjudice Matériel. Tunnel Vieux Port suite accident circulation du 09/09/96 entre Monsieur PASQUIER et

Madame RONFAUT

2000,00

TOTAL FEVRIER 98

243432,47

MARS 98

N°dossier

Nom et adresse tiers ou assureur

Objet

Sommeà recouvrer

TAM 97/63

LILLOISE ASSURANCES

Remboursement préjudice corporel suite accident circulation du 05/06/97 causé par Monsieur COLOMBO à Madame LAROCHE

3087,75

TAM 97/397

LA SAUVEGARDE

Remboursement préjudice matériel suite accident circulation du 26/9/97 causé par Monsieur FABRON à véhicule municipal

CY 672

1400,00

TAM 97/111

AXA GLOBAL RISKS

Remboursement préjudice matériel suite accident circulation du 17/10/97 causé par Monsieur RATSIMBARSON à véhicule

MP 3484 QC 13

82,00

TAM 96/43

MAT SINISTRES

Remboursement préjudice corporel suite accident circulation du 29/1/97 causé par Monsieur TRAINA à Mesdames DUNAND et ARFI, Employées Municipales En Service

1780,96

TAM 97/464

LA SAUVEGARDE

Remboursement préjudice matériel suite accident circulation du 08/11/97 causé par Monsieur BONNASSE à véhicule municipal 9508 RT 13

3797,98

N°dossier

Nom et adresse tiers ou assureur

Objet

Sommeà recouvrer

ARC 97/3

MUT ASSURANCE PROF. ALIMENTAIRES

Remboursement Préjudice corporel suite accident circulation du 29/01/97 causé à Madame NEVEU Employée Municipale En Service par Madame TRANI

26689,16

ARC 96/108

GMF

Remboursement Préjudice corporel suite accident circulation du 20/10/97 causé à Monsieur OLIVIER Employé Municipal Hors Service par Monsieur POLI

12573,75

AR

97/12

MACIF

Remboursement dommages sur borne causés par Monsieur

BENEDETTI le 26/01/97

945,02

ARC 96/151

ACTE IARD

Remboursement Préjudice corporel suite accident circulation du 18/05/96 causé à Monsieur QUILICCI Employé Municipal En Service par Monsieur CHICHA

32132,10

ARC 97/60

RTM

Remboursement Préjudice corporel suite accident circulation du 27/01/97 causé à Monsieur FUPPALI Employé Municipal Hors Service par RTM

2301,79

ARC 93/110

AXA ASS IARD

Remboursement Préjudice corporel suite accident circulation du 23/07/93 causé à Monsieur LACHAMP Employé Municipal Hors

Service par Monsieur VASSALUCCI

197140,38

TAM 97/497

LA SAUVEGARDE

Remboursement préjudice matériel suite accident circulation du 04/12/97 causé par Madame ZATTARA à véhicule municipal 5550 TK 13

1591,20

TAM 97/529

LA SAUVEGARDE

Remboursement préjudice matériel suite accident circulation du 16/12/97 causé par Monsieur GABRIEZ à véhicule municipal 576 TK 13

1758,55

TAM 97/517

LA SAUVEGARDE

Remboursement préjudice matériel suite accident circulation du 09/12/97 causé par Madame ELLIA à véhicule municipal

8045 TP 13

1055,60

TAM 97/525

LA SAUVEGARDE

Remboursement préjudice matériel suite accident circulation du 15/2/97 causé par Monsieur FAGOT à véhicule municipal 5187 QX 13

1771,10

TAM 97/425

LA SAUVEGARDE

Remboursement préjudice matériel suite accident circulation du 18/10/97 causé par Madame AGOPIAN à véhicule municipal 9965 SG 13

714,80

TAM 97/512

LA SAUVEGARDE

Remboursement préjudice matériel suite accident circulation du 11/12/97 causé par GENERAL SERVICES à véhicule municipal

9984 SP 13

6288,29

ARC 97/90

Bernard LOLIGNIER 129 av de Mazargues 13008 – Marseille

Remboursement préjudice corporel suite accident circulation du 09/09/97 causé à Madame BRES/VILA Employée Municipale En Service par Madame BIANCHI

8163,73

ARC 96/117

MUT ASS CORPS SANTE FRANCAIS

Remboursement préjudice corporel suite accident circulation du 29/09/96 causé à Madame MIGLIARESE Employée Municipale Hors Service par Madame BRASSIER

72413,83

AR 97/140

Transports JOUQUES 947, Le Logie d'Anne 13490 – JOUQUES

Remboursement dégâts sur potelets et lanternes suite accident du 19/11/97 causé par JOUQUES TRANSPORTS

4363,31

ARC XX866

Jean DIAZ

5, rue du Puits de Lome 13600 – La Ciotat

Remboursement préjudice corporel suite accident circulation du 10/07/95 causé à Monsieur VASSALUCCI Employé Municipal Hors Service par Monsieur DIAZ suit Jgt TGI du 20/11/97

8599,94

TAM 97/420

MUT ASSURANCE TRAVAILLEURS MUT

Remboursement préjudice matériel suite accident circulation du 09/09/97 causé par Monsieur ROCHA à véhicule municipal

6122 RF 13

514,53

TAM 95/553

Carmen CARBONI 11 av Charles Camoin les Lilas 151 – 13013

Remboursement préjudice matériel suite accident circulation du 25/12/95 causé par Monsieur RAMPAL à véhicule municipal

BA 05 A4

3977,53

TAM 97/389

LA SAUVEGARDE

Remboursement préjudice matériel suite accident circulation du 25/09/97 causé par Monsieur CHAPEL à véhicule municipal

540 SD 13

5167,25

TAM 97/489

LA SAUVEGARDE

Rembousement préjudice matériel suite accident circulation du 25/11/97 causé par Monsieur BOLTON à véhicule municipal 7854 QV 13

4933,36

N°dossier

Nom et adresse tiers ou assureur

Objet

Sommeà recouvrer

TAM 97/547

LA SAUVEGARDE

Remboursement préjudice matériel suite accident circulation du 12/12/97 causé par Monsieur AZOULAY à véhicule municipal 3397 SP 13

1914,23

TAM 98/3

LA SAUVEGARDE

Remboursement préjudice matériel suite accident circulation du 07/01/98 causé par C G E M à véhicule municipal 503 SN 13

1784,64

TAM 97/410

LA SAUVEGARDE

Remboursement préjudice matériel suite accident circulation du 08/10/97 causé par Monsieur GEORGE à véhicule municipal 432 QJ 13

575,72

TAM97/429

LA SAUVEGARDE

Remboursement préjudice matériel suite accident circulation du 24/10/97 causé par Monsieur AUNAUD à véhicule municipal

4962 NJ 13

8295,84

ARC 93/157

MUT ASSURANCE TRAV MUT

Remboursement Préjudice corporel suite accident circulation du 30/10/93 causé à Monsieur QUARANTA Employé Municipal Hors Service par Monsieur KOCHBAKI

34117,17

ARC 96/131

MAIF

Remboursement Préjudice corporel suite accident circulation du 09/12/96 causé à Monsieur GUIDICCI Employé Municipale En Service par Monsieur TAUZIET

19311,92

ARC 97/48

MAIF

Remboursement Préjudice corporel suite accident circulation du 13/04/97 causé à Madame COPPOLA Employée Municipale

Hors Service par Monsieur FELLAH RUBIO

7604,26

ARC 96/180

MACI F

Remboursement Préjudice corporel suite accident circulation du 23/05/96 causé à Madame JAUSSAUD Employée Municipale En Service par Monsieur GIRASCHI

19318,72

ARC 96/155

AXA ASS IARD

Remboursement Préjudice corporel suite accident circulation du 12/12/96 causé à Monsieur ZUCCHINI Employé Municipal En Service par Monsieur THOMAS

110,00

TAM 96/415

ARMEE TERRE

Quartier Osterode BP 42

69998 – LYON Armée

Remboursement préjudice matériel suite accident circulation du 20/09/96 causé par GENDARMERIE NATIONALE à véhicule municipal. 4623 NP 13

4326,17

TOTAL MARS 98

500602,56

AVRIL 98

N°dossier

Nom et adresse tiers ou assureur

Objet

Sommeà recouvrer

ARC 93/175 XX-415

GROUPE ASS. NATIONALE

Remboursement Préjudice corporel suite accident circulation du 13/5/93 causé à Monsieur SALONE Employé Municipal par Monsieur SUCUR suite Jgt TGI du 25/9/97

121752,64

MP 95/130

AXA ASS IARD

Remboursement Préjudice Corporel. suite accident du 25/12/95 causé à Monsieur COSTA Employé Municipal En Service par Monsieur LAVATEUR

3626,20

TAM

94/399

LA SAUVEGARDE

Remboursement préjudice corporel suite accident circulation du

10/9/94 causé à Madame THURIET par Madame ERRANTE

43835,40

TAM 96/276

LA SAUVEGARDE

Remboursement préjudice matériel corporel.suite accident circulation du 20/6/97 causé par Monsieur COHANA à véhicule municipal 1274 RD 13 et à Monsieur KOGUT KOBIAK

1624,82

TAM 97/494

LA SAUVEGARDE

Remboursement préjudice matériel suite accident circulation du 27/11/97 causé par Madame FERREIRA à véhicule municipal 8088 QP 13

7157,51

TAM 97/426

LA SAUVEGARDE

Remboursement préjudice matériel suite accident circulation du 21/9/97 causé par Monsieur BREMOND à véhicule municipal

9965 SG 13

419,22

TAM 97/546

LA SAUVEGARDE

Remboursement préjudice matériel suite accident circulation du 29/11/97 causé par Monsieur ANDRE à véhicule municipal 1407 PR 13

4917,68

N°dossier

Nom et adresse tiers ou assureur

Objet

Sommeà recouvrer

TAM97/527

LA SAUVEGARDE

Remboursement préjudice matériel suite accident circulation du 20/12/97 causé par Monsieur GRABBE à véhicule municipal 2003 TH 13

3117,70

ARC 97/10

RTM

Remboursement préjudice corporel suite chute de Monsieur SAVINO Employé Municipal En Service le 21/01/97 dans un bus RTM

705,50

AR

97/141

AXA COURTAGE

IARD

Remboursement dommages causés sur barrière école Cours

Julien Par Monsieur EL KOURI le 01/12/97

1667,00

ARC 96/152

MACIF PROV MED

Remboursement Préjudice corporel suite accident circulation du 13/12/96 causé à Monsieur CHEKROUN Employé Municipal hors Service par Madame CALAFAT

8868,46

ARC 96/79

GMF

Remboursement Préjudice corporel suite accident circulation du 18/9/96 causé à Madame CARAMANOLIS Employée Municipale En Service par Monsieur RICARD

5151,19

ARC 96/80

MAAF

Remboursement Préjudice corporel suite accident circulation du 18/9/96 causé à Madame XERRI Employée Municipale Hors

Service par Monsieur BENCHETRIT

9155,10

AR 96/86

AXA ASSURANCES IARD

Remboursement dégât des eaux du 17/9/97 Direction Jeunesse 26 rue République causés par Monsieur MAURRIC

485,41

AR 95/62

STE LOCAROUL

ZI de Loison 76320 St Pierre Elboeuf

Remboursement dommages causés le 2/8/95, 3 av des Aygalades par camion LOCAROUL conduit par Monsieur ADAM

– titre émis d'office

8683,20

ARC 94/77 XX103

MAMI CHAKIB

322 av du Prado 13008 Marseille

Remboursement préjudice corporel suite accident circulation du 31/8/94 causé à Monsieur BUCCINP Employé Municipal En Service par Monsieur MAMI

Déc trib corr Mlle du 29/9/94 – Titre émis d'office

24853,76

ARS 96/54

AXA GLOBAL RISKS

Remboursement suite incendie Monsieur CARLOTTI conciergerie maternelle Menpenti du 4/8/96

5927,65

ARC 97/57

GAN

Remboursement Préjudice corporel suite accident circulation du 7/4/97 causé à Mademoiselle KECHICHIAN Employée Municipale en Service.

5797,38

ARC 96/168

HCM – HERTZ FRANCE

1, rue Eugène Hénaff 78198 TRAPPES

Cédex

Remboursement Préjudice corporel suite accident circulation du 15/10/96 causé à Monsieur DOL Employé Municipal en Service par Société HERTZ

128315,29

ARC 96/29

GENERALI FRANCE

Remboursement Préjudice. corporel suite accident circulation du 11/4/96 causé à Madame RICHAUD Employée Municipale hors Service par Entrepise. DE VICTOR

27773,78

ARC 96/141

GAN

Remboursement Préjudice corporel suite accident circulation du 06/6/96 causé à Madame MARCONNETI Employée Municipale en Service par Madame LEVY

22540,75

ARC 97/30

MUT ASS TRAVAILLEURS MUTUALISTES

Remboursement Préjudice. corporel suite accident circulation du 27/2/97 causé à Madame BANNA Employée Municipale Hors Service par Madame SALLE

26185,74

ARC 97/40

NATIONALE SUISSE ASSURANCE

Remboursement Préjudice corporel suite accident circulation du 24/7/97 causé à Monsieur SALAMITE Employé Municipal hors

Service par Monsieur BOUISSON

4718,35

ARC 96/127

ASS MUTUELLE FONCTIONNAIRES

Remboursement Préjudice corporel suite accident circulation du 5/12/96 causé à Madame CASTILLO Employée Municipale En service par Madame HEROUT

22420,99

TAM 97/253

MAIF

Remboursement Préjudice corporel suite accident circulation du 5/6/97 causé à Monsieur ZURCHER Employé Municipal En service par Madame MAREUGE

19718,66

TAM 97/553

LA SAUVEGARDE

Remboursement préjudice matériel suite accident circulation du 22/12/97 causé à véhicule municipal 7208 SQ 13 par Monsieur

FARON

2165,54

TAM 97/435

LA SAUVEGARDE

Remboursement préjudice matériel suite accident circulation du 27/10/97 causé à véhicule municipal 4294 RQ 13 par Monsieur HADJADJ

1841,99

TAM 95/534

LA SAUVEGARDE

Remboursement Préjudice corporel suite accident circulation du 18/12/95 causé à Madame HUG Employée Municipale En Service par Madame DE GREGORIO

24404,20

N°dossier

Nom et adresse tiers ou assureur

Objet

Sommeà recouvrer

ARC 97/35

TELLIT ASSURANCES

Remboursement Préjudice corporel suite accident circulation du 12/5/97 causé à Madame RABAYROL Employée Municipale En service par Madame SALA

22171,16

ARC 97/37

GMF

Remboursement Préjudice corporel suite accident circulation du 12/4/97 causé à Monsieur ROBAGLIA Employé Municipal en service par Monsieur LHERISSON

9608,74

ARC 97/166

GMF

Remboursement Préjudice corporel suite accident circulation du 11/5/97 causé à Monsieur GIANSILY Employé Municipal Hors

Service

19134,73

ARC 97/23

CONTINGENCY INSURANCE CO LTD

Remboursement Préjudice corporel suite accident circulation du 22/2/97 causé à Madame MARCHIONI Employée Municipale hors Service par Monsieur FORTE

11798,72

TAM 97/423

LA SAUVEGARDE

Remboursement préjudice matériel suite accident circulation du 15/10/97 causé par Monsieur SOUMAH à véhicule municipal 6341 RK 13

329,35

TAM 97/538

LA SAUVAGARDE

Remboursement préjudice matériel suite accident circulation du 29/12/97 causé par Monsieur ABROUGUI à véhicule municipal

1407 PR 13

7454,36

ARS 91/260

ALLIANZ VIA ASSURANCES

Remboursement dommages causés le 12/6/91 au portail collège Roy d'Espagne par Transports BARLATIER

6471,00

ARS 94/62

AXA GLOBAL RISKS

Remboursement dommages suite sinistre 361 Bd du Redon le 27/8/94

10000,00

ARS 94/62

AXA GLOBAL RISKS

Remboursement dommages suite sinistre 361 Bd du Redon le 27/8/94

30000,00

ARS 97/06

AXA GLOBAL RISKS

Remboursement partiel dommages causés locaux des Martégales suite sinistre du 4/3/97

49038,00

TOTAL AVRIL 98

703837,17

MAI 1998

N°dossier

Nom et adresse tiers ou assureur

Objet

Sommeà recouvrer

ARC 87/128 XVIII-631

Cie CAMAT

9 rue Filles St Thomas 75009 – Paris

Remboursement préjudice Corporel Suite accident Circulation du 29/6/87 causé par Monsieur BALLATORE à Monsieur DELUCCI suite Jugement Tribunal Grande Instance du 19/1/93

49173,72

ARC XX-732

GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES

Remboursement dommages causés à Monsieur BARDOUX Employé Municipal Hors Service le 15/12/97 par Monsieur BOULAJHAF (remboursement des intérêts s/ principal)

101,96

ARC

97/18

MACIF

Remboursement Préjudice corporel suite accident circulation du

7/3/97 causé à Madame FAY Employée Municipale En Service

6923,45

ARC96/93CX

GENERALE ACCIDENT

Remboursement Préjudice corporel suite accident circulation du 10/9/96 causé à Monsieur PERRICONE Employé Municipal En Service par Monsieur PAPIN Norbert

123813,98

ARC 96/99

WINTERTHUR

Remboursement Préjudice corporel suite accident circulation du 27/9/96 causé à Mesdames PY et BOUQUET Employées Municipales En Service par Asturienne Pénamet

5740,32

AR 90/215

GAN

Remboursement dégâts causés au mur de clôture école Ste Anne par Madame ROSELLO le 20/10/90

15710,88

AR 97/124

MUTUELLE DU MANS

Remboursement dommages causés aux potelets et jardinière entre Saint Pierre le 22/10/97 par Monsieur STEPHANOPOLIS

1145,70

TAM 98/21

LA SAUVEGARDE

Remboursement préjudice matériel suite accident circulation du 26/1/98 causé à véhicule municipal 3788 SE 13 par Monsieur MERTZ

19000,00

N°dossier

Nom et adresse tiers ou assureur

Objet

Sommeà recouvrer

TAM 98/48

LA SAUVEGARDE

Remboursement préjudice matériel suite accident circulation du 13/3/98 causé à véhicule municipal 2959 TN 13 par Monsieur NOVERTIS

1591,46

TAM 98/20

LA SAUVEGARDE

Remboursement préjudice matériel suite accident circulation du 16/1/98 causé à véhicule municipal 9122 QC 13 par Monsieur HASSANI

1158,83

TAM 98/27

LA SAUVEGARDE

Remboursement préjudice matériel suite accident circulation du 23/1/98 causé à véhicule municipal 8582 NP 13 par Monsieur

EMMANUELIDIS

1753,28

TAM 97/271

V CASTILLON

Remboursement préjudice matériel suite accident circulation du 16/6/97 causé à véhicule municipal 7971 SR 13 par Monsieur DELON

1300,00

TAM 97/314

LA SAUVEGARDE

Remboursement préjudice matériel suite accident circulation du 14/7/97 causé à véhicule municipal 9965 SG 13 par Madame GENINI

592,50

TAM 98/30

LA SAUVEGARDE

Remboursement préjudice matériel suite accident circulation du

30/1/98 causé à véhicule municipal 3187 QX 13 par Madame LIVOLSI

1829,61

TAM 97/371

Odile DUBOST 504, Le Corbusier

13008 – Marseille

Remboursement préjudice matériel suite accident circulation du 29/7/97 causé à véhicule municipal 9602 sy 13 par Madame DUBOST

808,30

TAM 97/376

LA SAUVEGARDE

Remboursement préjudice matériel suite accident circulation du 15/9/97 causé à véhicule municipal 2636 NS 13 par Monsieur DOIAB

7000,00

TAM 98/80

LA SAUVEGARDE

Remboursement préjudice matériel suite accident circulation du 05/3/98 causé à véhicule municipal 6214 VC 13 par Madame

REYNAUD

5364,59

TAM 98/14

LA SAUVEGARDE

Remboursement préjudice matériel suite accident circulation du 16/1/98 causé à véhicule municipal 4340 TM 13 par Madame DANIEL

832,13

TAM 97/476

LA SAUVEGARDE

Remboursement préjudice matériel suite accident circulation du 20/11/97 causé à véhicule municipal 9297 TL 13 par Madame BOUSAULT

1864,13

CG/AR 97/7

Farida GUENIS 104 Bd Larousse F2

13014 – Marseille

Remboursement dégradations parc de l'Espérance le 31/1/97 causés par véhicule Fait 3193 SD 13

27718,43

ARC 91/185

J. F. MEHDAD

1 rue de l'Esquinale 13016 – Marseille

Remboursement Préjudice corporel suite accident circulation du 09/3/91 causé à Madame CORTES Employée Municipale Hors Service par Monsieur MEHDAD

52792,11

ARC 96/92

MACIF

Remboursement Préjudice corporel suite accident circulation du 30/7/97 causé à M onsieur TAULIER Employé Municipal Hors Service par Monsieur GRASSO

3568,70

ARC 95/70

CAM ACCREDITIF

Remboursement Préjudice corporel suite accident circulation du 28/8/95 causé à Madame LOISY Employée Municipale En

Service par Monsieur GROSS

10545,46

ARC 97/5

AGF IART

Remboursement Préjudice corporel suite accident circulation du 16/1/97 causé à Monsieur PUJOL Employé Municipal Hors Service par EMMAUS

7314,80

ARC 96/138

M G G

Remboursement Préjudice corporel suite accident circulation du 28/12/96 causé à Monsieur ANZINI Employé Municipal En Service par Monsieur ESPANET

24908,48

ARC 97/62

MAIF

Remboursement Préjudice corporel suite accident circulation du 05/4/97 causé à Madame JACQUEMES Employée Municipale

Hors Service par Monsieur NICOLLET

23847,56

TAM 97/55

CARMA

Remboursement préjudice corporel suite accident circulation du 30/5/97 causé à Monsieur CONCEICAO Marin Pompier En Service par Monsieur HERNANDEZ

2336,05

TOTAL MAI 98

398736,43

ARTICLE 2 Sont approuvées les prestations ci-dessous détaillées directement servies aux garages agréés par la Compagnie d’Assurance des véhicules municipaux pour un montant de : 424 685,68 F.

BATAILLON DES MARINS POMPIERS

POLICE : AXA GLOBAL RISKS N° 140.119.530

ETAT DES REGLEMENTS GARAGES EFFECTUES

entre le 1er Janvier 1998 et le 30 juin 1998

V/REF

DATE DE REGLEMENT

MONTANT FACTURE

BENEFICIAIRE

96 MP 90

05/01/1998

12 912,66 F

Garage Bd National

97 MP 100

15/01/1998

2 170,80 F

Garage Bd National

97 MP 106

26/05/1998

2 253,48 F

Garage Bd National

97 MP 108

18/02/1998

3 548,91 F

Garage Bd National

97 MP 109

30/03/1998

1 245,70 F

Garage Bd National

97 MP 112

15/01/1998

2 116,53 F

Garage Bd National

97 MP 113

26/01/1998

2 381,43 F

Garage Bd National

97 MP 114

19/01/1998

669,33 F

Garage Bd National

97 MP 115

19/01/1998

2 131,00 F

Garage Bd National

97 MP 116

15/01/1998

2 149,09 F

Garage Bd National

97 MP 117

30/03/1998

1 813,22 F

Garage Bd National

97 MP 118

05/02/1998

7 329,47 F

Garage Bd National

97 MP 124

02/02/1998

9 240,26 F

Garage Bd National

97 MP 132

13/05/1998

2 830,20 F

Garage SAUZE LOUIS

97 MP 134

25/02/1998

4 908,42 F

Garage Bd National

97 MP 135

07/05/1998

5 581,91 F

Garage Bd National

97 MP 136

23/04/1998

2 168,20 F

Garage Bd National

97 MP 137

30/03/1998

11 039,54 F

Garage SAUZE LOUIS

97 MP 138

02/02/1998

10 220,93 F

Garage Bd National

97 MP 140

10/03/1998

35 291,43 F

Garage Bd National

97 MP 70

08/01/1998

3 738,87 F

Garage Bd National

97 MP 77

27/04/1998

30 025,93 F

Garage Bd National

97 MP 78

19/02/1998

15 637,91 F

Garage Bd National

97 MP 99

15/01/1998

2 161,76 F

Garage Bd National

98 MP 02

05/05/1998

33 620,37 F

Garage Bd National

98 MP 04

22/04/1998

4 399,86 F

Garage Bd National

98 MP 06

30/03/1998

7 689,35 F

Garage Bd National

98 MP 12

20/03/1998

15 968,59 F

Garage Bd National

98 MP 16

07/05/1998

11 323,56 F

Garage Bd National

98 MP 17

24/06/1998

5 564,96 F

Garage Bd National

98 MP 18

22/04/1998

7 807,64 F

Garage Bd National

98 MP 19

23/04/1998

3 342,00 F

Garage Bd National

98 MP 23

07/05/1998

8 400,32 F

Garage Bd National

98 MP 24

24/06/1998

7489,59 F

Garage Bd National

98 MP 31

26/05/1998

2 550,69 F

Garage Bd National

98 MP 34

24/06/1998

1 885,22 F

Garage Bd National

98 MP 42

24/06/1998

3 030,56 F

Garage Bd National

98 MP 45

24/06/1998

3575,79 F

Garage Bd National

98 MP 47

24/06/1998

2 143,67 F

Garage Bd National

TOTAL

292 359,15 F

T. A. M.

1998

1er Semestre

TAM/97/430

GARAGE CORSETTI

7 160,76 F

TAM/97/452

CARROSSERIE CORSETTI

9 400,75 F

TAM/97/470

CARROSSERIE CORSETTI

9 173,39 F

TAM/97/475

CARROSSERIE CORSETTI

9 875,01 F

TAM/97/495

CARROSSERIE CORSETTI

12 516,30 F

TAM/97/465

CARROSSERIE CORSETTI

3 119,09 F

TAM/97/488

CARROSSERIE CORSETTI

13 840,88 F

TAM/97/524

CARROSSERIE CORSETTI

4 750,96 F

TAM/97/514

CARROSSERIE CORSETTI

9 220,52 F

TAM/98/91

CARROSSERIE CORSETTI

7 734,84 F

TAM/98/99

CARROSSERIE MANELLI

4 548,61 F

TAM/98/69

CARROSSERIE MANELLI

5 173,67 F

TAM/98/130

CARROSSERIE CORSETTI

6 108,79 F

TAM/98/47

CARROSSERIE CORSETTI

2 237,85 F

TAM/98/119

CARROSSERIE CORSETTI

4 459,75 F

TAM/98/103

CARROSSERIE CORSETTI

2 732,31 F

TAM/98/173

CARROSSERIE CORSETTI

10 701,74 F

TAM/98/161

CARROSSERIE CORSETTI

9 571,31 F

TOTAL

132 326,53 F

ARTICLE 3 Est approuvée la proposition de recette dont le montant s’élève à 150 481,76 F, constatée sur la Nature 746 – Fonction 01 – Dotation générale de décentralisation.

N° DOSSIER

NOM ET ADRESSE TIERS

OBJET

SOMME A RECOUVRER

166

Direction de la Comptabilité Publique

Subvention Dotation Globale de Décentralisation versée aux Communes au titre des contrats d’assurances pour garantir les risques liés à l’occupation des sols.

150 481,76

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AU BUDGET, AUX FINANCES, AU CONTROLE DE GESTION ET A LA PROSPECTIVE

Signé : Jean-Louis TOURRET

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN