D00PM-99/0107/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1 Mars 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

99/0107/CESS

SECRETARIAT GENERAL – Subvention à l'Association de Gestion de l'Ecole de la Deuxième Chance – Convention.

99-922-SG

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L'Ecole de la Deuxième Chance de Marseille constitue une des toutes premières mises en oeuvre du concept initié par la Commission Européenne.

Son développement, depuis un an, sur le site de La Rose-Bégude, dans un bâtiment communal, avec plus de 120 élèves, autour d'une équipe pédagogique cohérente et expérimentée, une relation suivie avec les entreprises qui participent au processus d'intégration de ses jeunes élèves, représente un bilan particulièrement positif. Il justifie l'initiative et l'engagement de notre collectivité et la collaboration des autres partenaires co-financeurs, le Conseil Régional, le Conseil Général des Bouches- du-Rhône, la Communauté de Communes Marseille-Provence-Métropole, la Chambre de Commerce et d'Industrie de Marseille-Provence.

Afin d'assurer la poursuite de ce projet, il est proposé à notre assemblée que la Ville de Marseille participe à hauteur de 5 MF (cinq millions de francs), au fonctionnement de l'Ecole, sur un budget évalué à 18 MF (dix huit millions de francs) pour l'exercice 1999.

Il convient donc, par la présente délibération, d'attribuer à l'Association de Gestion de l'Ecole de la Deuxième Chance une subvention de 5 MF (cinq millions de francs), selon les modalités suivantes :

a/ Un premier acompte de 2,2 MF (deux millions deux cent mille francs) a été versé conformément à la délibération n° 98/0932/CESS du 30 novembre 1998.

b/ Un deuxième acompte de 2,3 MF (deux millions trois cent mille francs) à la signature de la convention ci-annexée.

c/ Le solde de la subvention, soit 0,5 MF (cinq cent mille francs), sera versé à l'Association de Gestion de l'Ecole de la Deuxième Chance sur présentation de ses comptes relatifs à l'exercice 1999.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 96/791/EUGE DU 2 DECEMBRE 1996 VU LA DELIBERATION N° 97/211/EUGE DU 28 AVRIL 1997

VU LA DELIBERATION N° 97/390/EUGE DU 30 JUIN 1997

VU LA DELIBERATION N° 97/781/CESS DU 27 OCTOBRE 1997 VU LA DELIBERATION N° 98/932/CESS DU 30 NOVEMBRE 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Une participation globale de la Ville de Marseille pour l'exercice 1999, d'un montant de 5 MF (CINQ MILLIONS DE FRANCS), a été prévue pour le fonctionnement de l'Ecole de la Deuxième Chance.

Le versement de cette participation sera effectué au profit de l'Association de Gestion de l'Ecole de la Deuxième Chance, selon les modalités suivantes :

a/ un premier acompte de 2,2 MF a été versé conformément à la délibération n° 98/0932 CESS du 30 novembre 1998 ;

b/ un deuxième acompte de 2,3 MF à la signature de la convention ci-annexée ;

c/ le solde de la subvention, soit 0,5 MF, sera versé à l'Association de Gestion de l'Ecole de la Deuxième Chance, sur présentation de ses comptes relatifs à l'exercice 1999.

ARTICLE 2 Les crédits correspondants sont inscrits au service 330 Nature 6574 – Fonction 24.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention ci-annexée avec l'Association de Gestion de l'Ecole de la Deuxième Chance.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN