D00PF-99/0134/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1er Mars 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

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SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DES DECHETS – DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DU NETTOIEMENT – Acquisition de

conteneurs – Approbation de l'autorisation de programme et du plan de financement.

99-915-DED

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué à l’Environnement, au Nettoiement, au Tri Sélectif, au Traitement des Déchets, à l’Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels et aux Espaces Verts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

approuvé :

Par délibération n° 96/349/EHCV du 24 juin 1996, le Conseil Municipal avait

  • le lancement d’un appel d’offres ouvert en vue de la passation de marchés à bons

    de commande, sans minimum ni maximum, conformément à l’article 273 du Code des Marchés Publics, relatif à l’acquisition, la mise en place et la réparation des bacs roulants de façon à assurer la maintenance, le renouvellement et l’extension du parc actuel de la Ville, y compris l’opération individualisée de collecte séparative,

    • le Dossier de Consultation des Entreprises qui répartissait les prestations et fournitures définies à l’article précédent en 4 lots géographiques correspondant aux limites territoriales des Mairies de Secteur :

    • lot A = 1er, 2è, 3è, 7è arrondissements,

    • lot B = 4è, 5è, 6è, 8è arrondissements,

    • lot C = 9è, 10è, 11è, 12è arrondissements,

    • lot D = 13è, 14è, 15è, 16è arrondissements.

La délibération n° 96/349/EHCV a donné lieu à la passation de quatre marchés : l’un passé avec CITEC Environnement, les autres avec TEMACO.

Il s’agit de l’acquisition de bacs roulants de 120, 240, 330 à 360, et 660 litres. Sont également prévues la fourniture de pièces détachées et les réparations nécessaires à l’entretien d’un matériel sollicité par les nombreuses manipulations.

Il convient de prévoir l’autorisation de programme nécessaire à la réalisation d’une partie de ce programme d’acquisition de conteneurs correspondant à l’opération individualisée de collecte séparative.

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Quant aux aides d’Eco-Emballages, elles ne portent pas directement sur les conteneurs mais, selon la convention déjà approuvée, rétribuent globalement l’opération de collecte séparative en fonction des résultats effectivement obtenus en termes de quantité de déchets d’emballages valorisés.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N° 96/349/EHCV DU 24 JUIN 1996 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Est approuvée l’autorisation de programme pluriannuel d’un montant de 16,5 MF relative à l’acquisition de conteneurs et aux aménagements pour la collecte séparative dans le cadre des marchés passés conformément à la délibération n° 96/349/EHCV, suivant l’échéancier en crédits de paiement correspondant :

– 1999 = 5,5 MF

– 2000 = 5,5 MF

– 2001 = 5,5 MF

ARTICLE 2 Monsieur le Maire, ou son représentant, sollicite et accepte toutes subventions de l’ADEME.

Les aides de l’ADEME pour cette opération pourraient s’élever à 2 MF par an. Monsieur le Maire, ou son représentant, est habilité à signer tout document se rapportant à ces aides ou subventions, ou acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'ENVIRONNEMENT, AU NETTOIEMENT, AU TRI SELECTIF, AU TRAITEMENT DES DECHETS, A L'ASSAINISSEMENT, A LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN