D00PD-99/0064/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1er Février 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

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DIRECTION GENERALE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS EXTERIEURES – Attribution

d'une subvention à l'Institut d'Etudes et de Recherches Europe Méditerranée (loi 1901).

99-913-DGCRE

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’association IEREM a pour objectif de promouvoir une démarche de rapprochement entre les deux rives de la Méditerranée par l’organisation de rencontres, de colloques, ou toute initiative favorisant la connaissance réciproque et l’instauration de relations interpersonnelles et inter institutionnelles.

La réduction des écarts entre  » pays du nord «  et  » pays du sud «  et l’intégration dans les perspectives européennes de développement des pays du Sud de la Méditerranée sont des défis majeurs lancés à l’Europe, à l’aube du XXIe siècle.

Dans le cadre de son objectif, l’association IEREM s’est proposée d’organiser à Marseille les 11 et 12 février 1999, les Assises de la coopération pour le développement local et régional en Méditerranée.

Ces Assises nationales réuniront 400 à 450 personnes représentant l’administration, les collectivités territoriales, les opérateurs économiques, les acteurs associatifs et les universités concernées par la coopération en Méditerranée, ainsi des invités de l’ensemble des pays du pourtour méditerranéen. Elles s’inscrivent dans le cadre de la préparation de la réunion des 27 Etats membres du partenariat euroméditerranéen à Stuttgart en avril prochain. Elles ont pour objectif de faire des propositions concrètes concernant une meilleure articulation entre coopération décentralisée, bilatérale et multilatérale.

La DATAR et le Ministère des Affaires Etrangères, partenaires de cette opération, ont souhaité que cette manifestation soit organisée dans une région particulièrement concernée par le dossier méditerranéen, avec le soutien des collectivités territoriales, partenaires privilégiés d’une telle coopération.

En vue de l’organisation des Assises de la coopération pour le développement local et régional en Méditerranée, et compte tenu des retombées médiatiques, qui ne manqueront pas d’en découler, il est opportun d’accorder à l’Institut d’Etudes et de Recherche Europe Méditerranée, une subvention de 110 000 F T.T.C.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidée l’attribution d’une subvention à l’Institut d’Etudes et de Recherches Europe Méditerranée (loi 1901) pour l’organisation des Assises de la coopération pour le développement local et régional en Méditerranée les 11 et 12 février 1999.

ARTICLE 2 Le montant de la subvention accordée par la Ville est de 110 000 F T.T.C. (cent dix mille francs).

ARTICLE 3 Cette dépense sera imputée sur le budget de l’exercice 1999 de la Direction Générale de la Communication et des Relations Extérieures, nature 6574 fonction 023.

ARTICLE 4 Les crédits sont ouverts par la présente délibération.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN