D00P8-99/0101/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1 Mars 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

99/0101/EUGE

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIVISION DE L'URBANISATION

CONCERTEE – ZAC dite du ROUET 13008 MARSEILLE – Approbation du bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC.

99-908-DUC

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Grands Projets d’Urbanisme, au Schéma Directeur de l’Aménagement Urbain, à la Concertation et au Suivi du POS, et à l’Agence d’Urbanisme de Marseille, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/621/EUGE du 20 juillet 1998, le Conseil Municipal a approuvé les objectifs d’aménagement de la ZAC dite du Rouet dans le quartier du Rouet, 8ème arrondissement, et a défini les modalités d’organisation de la concertation préalable à la création de la ZAC.

La concertation des habitants, des associations locales et des autres personnes concernées, s’est déroulée de la manière suivante :

  • Une réunion publique de lancement de la concertation, présidée par Monsieur le Maire, s’est tenue le 19 novembre 1998 à la Maison des Associations, 93, La Canebière, 13001 Marseille.

  • Une exposition publique des documents présentés lors de la réunion du 19 novembre, a eu lieu du 20 novembre au 4 décembre à la Direction Générale de l’Urbanisme et de l’Habitat, 2, place François Mireur, 13001 Marseille.

  • Une information avec les panneaux de l’exposition a été organisée en Mairie du 4ème secteur, Villa Bagatelle, 13008 Marseille du 14 au 18 décembre 1998.

  • Les panneaux de l’exposition ont été également mis à la disposition du public à la Division de l’Urbanisation Concertée, 3 rue Colbert, 13001 Marseille.

La concertation concernait également un deuxième projet situé en partie dans le périmètre d’étude de la ZAC du Rouet : la liaison viaire entre la rue Louis Rège et l’avenue Arthur Scott. Formellement, la concertation concernant ce projet viaire fait l’objet d’une procédure distincte et le bilan de la concertation est présenté par une autre délibération au Conseil Municipal.

Cette concertation a suscité un grand intérêt auprès du public et des habitants concernés. La présence d’un public nombreux aux différentes réunions, les observations, courriers et pétitions en nombre transcrites dans les cahiers d’observations relayés par des articles de presse, montrent à l’évidence que l’opération est bien connue du public et que le débat a eu lieu.

Les principaux thèmes abordés concernent :

  • le futur parc urbain et les projets de transports en commun en site propre.

  • l’expropriation et le déplacement de la population actuelle ou son relogement aux mêmes conditions dans le quartier.

  • le souci de garder au quartier du Rouet son caractère villageois.

  • la nécessité de créer des équipements publics (école, crêche, centre social, espaces verts, place etc…).

  • la remise en cause des esquisses de voies figurant sur le panneau « principes d’aménagement », notamment le prolongement de la rue Roger Renzo.

  • la crainte de voir privilégier la circulation automobile (avec sa pollution) au détriment des piétons et de la tranquillité des résidents sans mise en place d’un réseau de transport en commun.

Le bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC dite du Rouet sur lequel votre assemblée est appelée à délibérer conformément à l’article L 300-2 du Code de l’Urbanisme, est joint en annexe au présent rapport.

Les observations, réserves ou propositions exprimées au cours de cette concertation seront étudiées et analysées dans le cadre des études qui vont se poursuivre pour réaliser le projet. L’ensemble des thèmes abordés sera examiné dans le cadre de l’étude d’impact qui sera jointe au dossier de création de la ZAC dite du Rouet sur lequel le Conseil Municipal aura à se prononcer prochainement.

Après approbation du dossier de création, les études se prolongeront par la constitution du dossier de réalisation qui devra prendre en compte un certain nombre de recommandations préconisées dans l’étude d’impact. Le dossier de réalisation de la ZAC comprend notamment le Plan d’Aménagement de Zone qui sera soumis à une enquête publique.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DE L’URBANISME

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est approuvé, conformément à l’article L 300.2 du Code de l’Urbanisme, le bilan ci- annexé de la concertation conduite par la Ville de Marseille dans le cadre de l’instruction du dossier de création de la ZAC dite du Rouet dans le 8ème arrondissement.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHEMA DIRECTEUR DE L'AMENAGEMENT URBAIN (SDAU), A LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET A L'AGENCE D'URBANISME DE MARSEILLE (AGAM)

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN