D00P6-99/0136/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1 Mars 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

99/0136/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE LA VOIRIE – GRAND

PROJET URBAIN – Programme d'intervention en faveur des commerces de proximité – Requalification de l'aménagement de la place Malleterre – 13015 Marseille – Demande de subvention FEDER.

99-906-VRI

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l'Adjoint délégué à la Voirie, à l'Eclairage, à la Circulation, au Stationnement, au Contrôle du Stationnement, à Marseille Parc Auto, et  » Allô Mairie «  et de Monsieur le Conseiller délégué au Développement Social Urbain, à la Politique de la Ville et au Grand Projet Urbain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 96/039/EHCV du Conseil Municipal du 29 Janvier 1996, la Ville de Marseille a approuvé la mise en oeuvre d’actions spécifiques en faveur de commerces de proximité sur le secteur du Grand Projet Urbain.

Les objectifs principaux de ce programme d’intervention sont de trois types :

  • accompagnement sur les infrastructures ;

  • soutien au commerce de proximité par la formation et le conseil ;

  • organisation et recomposition du tissu économique local.

    Dans cette perspective, les noyaux villageois des XVè et XVIè arrondissements représentent des  » pôles attractifs de proximité «  en matière d’équipements publics, de commerces et d’animation générale.

    L’aménagement de la place Malleterre s’inscrit dans cet objectif. Le contenu des travaux est le suivant :

  • réfection des revêtements de sol du parvis de l’église;

  • mise en place du mobilier fonctionnel ;

  • organisation et limitation du stationnement ;

  • mise en place d’un garde corps ;

  • renforcement de l’éclairage piétons

    Le montant global programmé de l’opération est de 1 498 744 F TTC .

    Afin de tenir compte des nouvelles dispositions financières entérinées par le Comité de Suivi Objectif 2, du 8 Juillet 1997, pour la période 97/99 et, dans le but d’obtenir une subvention au taux le plus élevé possible auprès de l’Union Européenne au titre dudit programme, axe N° 2 :  » renforcement du potentiel de la zone « , mesure N° 6 :  » réhabilitation urbaine « , il convient de confirmer le plan de financement.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 96/039/EHCV DU 29 JANVIER 1996 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    D E L I B E R E

    ARTICLE 1 Est approuvé le plan de financement de l’opération Aménagement de la Place Malleterre (13015), arrêté comme suit :

    • Devis estimatif 1 242 740 F HT 1 498 744 F TTC

    • Plan de financement

    • Dépense subventionnable 1 132 740 F HT concours financiers sollicités :

. Union Européenne 453 096 F

. Etat 248 500 F

. Conseil Régional 186 400 F

. Autofinancement VdM 354 744 F

TOTAL 1 242 740 F

TVA 256 004 F

TOTAL TTC 1 498 744 F

ARTICLE 2 La Ville de Marseille s’engage :

  • à prendre en charge le complément de financement dans le cas oí¹ les subventions escomptées seraient inférieures aux montants sollicités ;

    • à préfinancer l’opération dans le cas d’obtention d’un concours FEDER ;

    • à réaliser l’opération dans la limite des délais imposés par le programme, c’est-à-dire postérieurement au 5 décembre 1996 et avant le 31 décembre 2001, travaux achevés et payés ;

    • à conserver toutes les pièces du dossier jusqu’au 31 décembre 2005 en vue de contrôles français ou communautaires ;

    • à informer le service instructeur de toute modification des éléments ci dessus.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la demande de subvention au taux le plus élevé possible auprès de l’Union Européenne dans le cadre du Programme Communautaire Objectif 2.

LE CONSEILLER DELEGUE AU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN, A LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard SUSINI

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE A LA VOIRIE, A

L'ECLAIRAGE, A LA CIRCULATION, AU STATIONNEMENT, AU CONTROLE DU STATIONNEMENT, A MARSEILLE PARC AUTO ET ALLO MAIRIE

Signé : Maurice TALAZAC

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN