D00P0-99/0204/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0204/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION DES INTERVENTIONS SOCIALES – DIRECTION DE L'ANIMATION ET DE LA VIE ASSOCIATIVE –

Approbation des tarifs de la Maison des Associations.

99-900-DAVA

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance et au Contrat Local de Sécurité, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Maison des Associations, espace de rencontre, d’accueil et d’orientation, est gérée par la Direction de l’Animation Urbaine et de la Vie Associative. Véritable lieu de convivialité, elle permet aux associations adhérentes d’accéder aux diverses prestations proposées (aide-technique : atelier de micro-édition et reprographie, programmation assistée par ordinateur, atelier vidéo, informations-conseils d’ordre juridique, comptable, administratif, ainsi que la mise à disposition de locaux : bureaux, grandes salles, galerie d’exposition, espace-congrès).

La délibération n°98/325/CESS du 27 avril 1998 a approuvé les tarifs en vigueur s’agissant d’une part, des droits d’adhésion à la Maison des Associations et d’autre part, des divers services et prestations offerts dans le cadre de cette structure.

Il paraît à présent souhaitable d’envisager une mise à jour des différentes participations demandées aux associations selon le règlement intérieur, à savoir :

  • Le barème des adhésions est augmenté pour la dernière tranche.

    Les barèmes varient donc de 150 F à 2 000 F (compte d’exploitation supérieur à

    1.000.000 F).

  • Les tarifs des services et prestations offerts par les ateliers de reprographie, micro-

    édition et vidéo subissent une progression due à l’acquisition du matériel.

  • Sont également proposés :

    • une tarification forfaitaire pour les concerts,

    • les formations au mois,

    • ainsi qu’un tarif à la demi-journée.

Les permanences-conseils restent un service gratuit. Ce service est proposé aux associations adhérentes.

Ces tarifications sont conformes au règlement intérieur joint en annexe.

99/0204/CESS

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°98/325/CESS DU 27 AVRIL 1998

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la réactualisation des droits d’adhésion à la Maison des Associations ainsi que des tarifs relatifs aux services et prestations proposés aux associations, selon le règlement intérieur, tels qu’ils figurent dans l’annexe jointe.

ARTICLE 2 Les recettes correspondantes seront imputées au budget 1999 de la Ville de Marseille – Nature 7066 – Fonction 025.

ARTICLE 3 Toute modification ultérieure des tarifs fera l’objet d’un acte pris sur délégation.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AERES, AUX CENTRES SOCIAUX, A LA VIE ASSOCIATIVE, A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SECURITE

Signé : Roland BLUM

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN