D00OZ-99/0132/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1er Mars 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DU NETTOIEMENT – Opération

"Ecopropre". Augmentation de l'autorisation de programme.

99-899-NETT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition du Monsieur l’Adjoint délégué à l’Environnement, au Nettoiement, au Tri Sélectif, au Traitement des Déchets, à l’Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels, et aux Espaces Verts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de la mise en place de la collecte sélective, une opération spécifique a été créée pour les dépenses liées à la fourniture de mobilier urbain pour la collecte sélective des déchets recyclables en points d’apports volontaires.

Par délibération n° 96/731/EHCV du 28 octobre 1996, a été approuvé le lancement d’un appel d’offres sur performances relatif à la fourniture de mobilier urbain pour la collecte sélective des déchets ménagers recyclables en points d’apports volontaires.

Le marché notifié le 6 avril 1998 comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles. La tranche ferme a été réalisée sur l’exercice 1998, les deux tranches conditionnelles seront réalisées sur l’exercice 1999.

Afin de pouvoir effectuer les engagements correspondants, il convient d’augmenter l’autorisation de programme de 2,2 MF, ce qui porterait ladite autorisation à 13,2 MF.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme de l’opération « ECOPROPRE », d’un montant de 2,2 MF, ce qui porte son montant global à 13,2 MF.

ARTICLE 2 Les crédits de paiement correspondants figurent dans l’échéancier suivant : Antérieurs : 5,2 MF

1999 : 8 MF

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout document se rapportant à des demandes de subventions faites par la Ville de Marseille auprès de tout organisme susceptible d’apporter une aide à cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'ENVIRONNEMENT, AU NETTOIEMENT, AU TRI SELECTIF, AU TRAITEMENT DES DECHETS, A L'ASSAINISSEMENT, A LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN