D00OY-99/0077/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1 Février 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0077/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'EAU ET DE

L'ASSAINISSEMENT – Approbation du contrat d'agglomération passé entre la Ville de Marseille et l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse.

99-898-DEA

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l’Environnement, au Traitement des Déchets, à l'Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels, et aux Espaces Verts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La protection de l'environnement qui représente l'objectif principal de la Ville de Marseille en matière d'assainissement passe par l'amélioration de la qualité des rejets en mer tant sanitaires que pluviaux.

Cette préoccupation constante a été confortée par la Loi sur l'Eau du 3 janvier 1992 dont les prescriptions concourent à la protection du milieu naturel, et nécessitent un effort particulier en matière d'investissement sur le réseau sanitaire.

Par ailleurs, le porter à connaissance de adressé par la Préfecture de Région le 7 janvier 1997, met en demeure la commune de prendre en compte le risque pluvial dans le Plan d'Occupation des Sols en cours de révision et implique, là aussi, des aménagements importants tant sur le réseau unitaire que pluvial.

L'ensemble de ces contraintes s'inscrit dans le cadre du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Rhône Méditerranée Corse qui s'impose aux communes.

La Ville de Marseille a donc élaboré un programme d'investissement sur 5 ans, véritable Schéma Directeur d'Assainissement qui s'inscrit dans une perspective de développement durable de son territoire et de son environnement.

Une analyse technico-financière plus fine réalisée dans le cadre d'une programmation quinquennale a permis de faire les actions prioritaires dans le domaine de l'assainissement réparties dans trois volets principaux pour un montant de 1,157 MF :

  • Adjonction d'un traitement biologique à la station d'épuration,

  • Aménagement des réseaux,

  • Traitement des rejets urbains par temps de pluie.

    Une démarche identique a été menée dans le domaine de l'eau et a permis de mettre en exergue trois volets pour un montant de 172 MF :

  • Maîtrise de l'eau en distribution publique,

  • Potabilisation de l'eau brute,

  • Amélioration de la sécurité de l'alimentation en eau potable.

Ce programme ambitieux d'investissement nécessite la mise en place d'un plan de financement le plus favorable possible pour la Commune.

Aussi, un partenariat avec l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse sous la forme d'un contrat d'agglomération quinquennal (1998 à 2002) donnera à la Ville de Marseille toutes les garanties quant à la pérennité des aides apportées par cet organisme aux différentes opérations.

Subventions, avances et aide exceptionnelle, atteignent globalement 45 % de

l'investissement.

Une démarche analogue a été entreprise auprès du Conseil Régional en vue de

l'établissement d'un contrat d'agglomération portant sur les années 1999 à 2002.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le contrat d'agglomération conclu entre la Ville de Marseille et l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse, ci-joint.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ledit contrat ainsi que tout document y afférent.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire est autorisé à solliciter des subventions sous la forme d'un contrat pluriannuel (1999/2002) auprès du Conseil Régional P.A.C.A et du Conseil Général des Bouches-du-Rhône.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'ENVIRONNEMENT, AU NETTOIEMENT, AU TRI SELECTIF, AU TRAITEMENT DES DECHETS, A L'ASSAINISSEMENT, A LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN