D00OV-99/0061/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1 Février 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0061/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Réhabilitation/Restructuration de la maternelle des BERGERS 13006 MARSEILLE – Approbation de la proposition du jury de sélection des maîtres d'oeuvre – Passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre avec le lauréat du concours – Indemnisation des candidats non retenus – Augmentation de l'autorisation de programme.

99-895-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué à l’Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 95/320/U du 21 avril 1995, le Conseil Municipal décidait, au vu des difficultés de fonctionnement de l’école maternelle de la rue des Bergers, d’acquérir auprès du Conseil Général des locaux sis 20, rue des Bergers / 11, rue Perrin-Sollier afin de restructurer l’établissement sur deux sites.

Par délibération N° 97/467/CESS du 21 juillet 1997, le Conseil Municipal approuvait le programme de l’opération et le lancement d’un concours, conformément à l’article 314 bis 5ème alinéa du Code des Marchés Publics, afin de désigner un concepteur chargé de la mission de Maîtrise d’Å’uvre dans le cadre de cette opération.

Par délibération N° 97/583/CESS du 29 septembre 1997, le Conseil Municipal approuvait le nouveau dossier de consultation des concepteurs, dont les pièces administratives ont été modifiées conformément à la demande du contrôle de légalité.

Comme suite à la publication, le 21 février 1998, de l’Avis d’Appel Public à la Concurrence n° 98/30, le jury a sélectionné le 30 juillet 1998 quatre groupements (architectes, bureaux d’études techniques et économiste) admis à concourir :

Equipe N° 7 : D.STIKOVEC/JOSSERAND/TECHNOV/BEREC Equipe N° 14 : SARL SOLAIR/R. GEHRKE/LE FUR/ERTB/SARL EPC Equipe N° 19 : C. AUGUY/LANGLOIS

Equipe N° 25 : ARCHITECTONIC/BETEREM Bâtiment

En séance du 10 novembre 1998, la Commission de Sélection a procédé à l’ouverture des plis des candidats, hormis l’équipe N° 19, C. AUGUY, dont les prestations ont été remises hors délais.

Le jury de sélection des Maîtres d’Å’uvre s’est réuni le 22 décembre 1998 pour procéder à l’analyse et au classement des offres et émettre un avis sur l’attribution du marché.

Au vu du rapport établi par la Commission Technique, le jury a décidé de porter son choix sur le groupement ci-après :

  • ARCHITECTONIC – Didier BRANDAZZI, architecte mandataire,

  • BETEREM Bâtiment – Bureau d’Etudes Tous Corps d’Etat.

du concours :

La réflexion, qui a conduit à cette désignation, a reposé sur les critères du règlement

  • la cohérence du projet par rapport aux bâtiments existants,

  • le respect du programme et la fonctionnalité,

  • le niveau de performances et l’économie du projet,

  • le délai d’exécution et le phasage de l’opération.

    Il convient désormais de soumettre la proposition du jury au Conseil Municipal en vue

    de la passation d’un marché de Maîtrise d’Å’uvre avec le groupement retenu sur la base d’un montant d’honoraires de 1 357 580,90 F T.T.C. répartis de la façon suivante :

    Architecte : 803 686,84 F T.T.C.

    B.E.T. : 553 894,06 F T.T.C.

    Les mandataires des deux groupements non retenus ayant remis une offre complète recevront une indemnité de 60 000,00 F T.T.C..

    Le groupement lauréat recevra un acompte de 60 000,00 F T.T.C. sur le total de ses

    honoraires.

    L’actualisation de l’estimation de l’opération nécessite de solliciter le Conseil

    Municipal pour une augmentation de 0,580 M.F. T.T.C. de l’Autorisation de Programme préalablement fixée à 15,420 M.F. T.T.C. Cette Autorisation de programme s’élève à 16 M.F. T.T.C..

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    VU LA LOI MOP N° 85/704 DU 12 JUILLET 1985 VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

    VU LE DECRET N° 93/1268 DU 29 NOVEMBRE 1993

    VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

    VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

    VU LA DELIBERATION N° 95/320/U DU 21 AVRIL 1995

    VU LA DELIBERATION N° 97/467/CESS DU 21 JUILLET 1997

    VU LA DELIBERATION N° 97/583/CESS DU 29 SEPTEMBRE 1997 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Il est pris acte de la proposition du jury et est désigné, comme lauréat du concours portant sur la réhabilitation – restructuration de la maternelle des Bergers, le groupement de maîtrise d’oeuvre composé comme suit :

    • ARCHITECTONIC – D. BRANDAZZI, Architecte mandataire,

    • BETEREM Bâtiment – Bureau d’Etudes Tous Corps d’Etat.

ARTICLE 2 Est attribué le marché de Maîtrise d’Å’uvre ci-annexé au lauréat retenu sur la base d’un montant d’honoraires de 1 357 580 ,90 F T.T.C.

Le groupement lauréat recevra un acompte de 60 000,00 F T.T.C. sur le total de ses honoraires.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché visé à l’article précédent.

ARTICLE 4 Les groupements cités ci-après, non retenus, recevront une indemnité de 60 000,00 F T.T.C. :

SOL.A.I.R. R.GEHRKE / LE FUR / ERTB / SARL EPC

D. STIKOVEC / JOSSERAND / TECHNOV / BEREC

ARTICLE 5 Est approuvée la réalisation de l’opération de réhabilitation et restructuration de la maternelle des Bergers sur deux sites, dont l’Autorisation de Programme, augmentée de 0,6 M.F. T.T.C. est portée à 16 M.F. T.T.C. selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

Exercices antérieurs : 186 198,69 F T.T.C. 1999 : 1 100 000,00 F T.T.C.

Exercices suivants : 14 713 801,31 F T.T.C.

ARTICLE 6 La dépense correspondant à cette opération sera imputée aux budgets 1999 et suivants, nature 2031 pour les études et 2313 pour les travaux, fonction 211.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'EDUCATION ET A LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN