D00OS-99/0145/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1 Mars 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

99/0145/FAG

SECRETARIAT GENERAL – BATAILLON DE MARINS-POMPIERS – Passation d'un marché négocié pour la maintenance préventive et corrective du logiciel du COSSIM du Bataillon de Marins- Pompiers.

99-892-BMP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins-Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre du marché négocié n° 93/149 passé avec le groupement ALCATEL TITN, il a été conclu la réalisation et la mise en oeuvre des logiciels et matériels nécessaires aux systèmes d’aide au lancement et au suivi des missions de sécurité civile du Bataillon de Marins- Pompiers de Marseille, et ce en plusieurs lots.

Le lot B de ce marché concernait la production des spécifications détaillées, c’est-à- dire la réalisation des logiciels, et a été confié à ALCATEL TITN. Ainsi, l’ensemble des logiciels permettant le fonctionnement de l’application « SIGALE BMP » a été développé par la Société ALCATEL TITN.

Ce développement est un produit très spécifique, élaboré uniquement pour le Centre Opérationnel des Services de Secours et d’Incendie de Marseille (COSSIM), assurant la gestion des alertes sur le « 18 », le suivi des interventions ainsi que la gestion des moyens.

L’application « SIGALE » gère des données aussi diverses que variées :

  • informations sur les engins,

  • informations sur le personnel,

  • informations sur les casernes et les postes,

  • informations sur les établissements,

  • informations sur les moyens de protection,

  • informations sur les matières dangereuses,

  • les consignes d’alerte,

  • l’annuaire téléphonique,

  • les plans,

  • les sociétés et les moyens hors Bataillon de Marins-Pompiers.

De plus, le système opérationnel est basé sur un ensemble de stations de travail reliées entre elles par un réseau à haut débit.

Cette réalisation a été validée en 1998 par le Bataillon de Marins-Pompiers. Il devient nécessaire de prévoir une maintenance corrective et préventive afin de pouvoir assurer une fiabilité du système 24 heures sur 24.

La Société ALCATEL TITN, seule détentrice des sources de ces logiciels se trouve donc l’unique société capable d’assurer la maintenance à la fois préventive et corrective permettant d’assurer, 24 heures sur 24, la gestion, la diffusion et le suivi des alertes.

Ce marché négocié est prévu pour une durée d’une année, renouvelable deux fois par tacite reconduction, et pour une durée maximale de trois années, sauf dénonciation expresse de l’une des parties trois mois au moins avant la date d’expiration du contrat en cours, afin de minimiser les coûts.

La passation de ce marché négocié avec la Société ALCATEL TITN, sur la base de l’article 104.II.2 du Code des Marchés Publics (marché sans mise en concurrence pour des prestations qui, à cause des nécessités techniques, ne peuvent être confiées qu’à un fournisseur déterminé) a reçu l’approbation de la Commission des Marchés.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU L’AVIS DE LA COMMISSION DES MARCHES DU 17 DECEMBRE 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Est approuvé le marché négocié passé avec la Société ALCATEL TITN pour la maintenance préventive et corrective du logiciel du COSSIM du Bataillon de Marins-Pompiers, pour un montant annuel de 471 000 F TTC.

ARTICLE 2 A la demande du soumissionnaire retenu, le marché pourra être converti en Euros.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché qui résultera de la procédure visée à l'article 1 ou les marchés négociés qui seront conclus suite à l’appel d’offres infructueux.

ARTICLE 4 La dépense relative à la réalisation de ce marché sera imputée sur les crédits inscrits aux budgets des années correspondantes, fonction 113, nature 6156.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AU BATAILLON DE MARINS-POMPIERS, A LA PROTECTION CIVILE, A LA COMMISSION DE SECURITE ET A LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN