VILLE DE
MARSEILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES
BOUCHES-DU-RHONE
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1 Février 1999
PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.
99/0074/FAG
DIRECTION GENERALE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS EXTERIEURES – CETER –
Demande d'autorisation de programme d'investissement – Remplacement d'une presse offset monocouleur.
99-890-CETER
– o –
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
Le CETER a besoin, afin de faire face aux demandes de l’Administration, de remplacer une presse offset monocouleur usagée.
Cette presse, acquise en 1983, est arrivée au terme de son service. Il est nécessaire d’autoriser le CETER à réaliser cette opération.
L’acquisition de ce matériel se fera par le biais de l’U.G.A.P.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS
DELIBERE
ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation de l’opération dans la limite d’une autorisation de programme fixée à 0,9 MF et selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement suivant :
Année 1999 : 0,9 MF
ARTICLE 2 Le coût de cette opération est entièrement à la charge de la Ville de Marseille.
99/0074/FAG
ARTICLE 3 La dépense totale nécessaire sera imputée sur les crédits mis à la disposition du CeTER aux natures et fonctions auxquels sont inscrites les fournitures et prestations en cause :
fonction 020, nature 2158.
Vu pour enrôlement
LE MAIRE DE MARSEILLE
SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE
Signé : Jean-Claude GAUDIN
Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.