D00OQ-99/0074/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1 Février 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

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DIRECTION GENERALE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS EXTERIEURES – CETER –

Demande d'autorisation de programme d'investissement – Remplacement d'une presse offset monocouleur.

99-890-CETER

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le CETER a besoin, afin de faire face aux demandes de l’Administration, de remplacer une presse offset monocouleur usagée.

Cette presse, acquise en 1983, est arrivée au terme de son service. Il est nécessaire d’autoriser le CETER à réaliser cette opération.

L’acquisition de ce matériel se fera par le biais de l’U.G.A.P.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation de l’opération dans la limite d’une autorisation de programme fixée à 0,9 MF et selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement suivant :

Année 1999 : 0,9 MF

ARTICLE 2 Le coût de cette opération est entièrement à la charge de la Ville de Marseille.

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ARTICLE 3 La dépense totale nécessaire sera imputée sur les crédits mis à la disposition du CeTER aux natures et fonctions auxquels sont inscrites les fournitures et prestations en cause :

fonction 020, nature 2158.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN