D00OJ-99/0084/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1 Mars 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

99/0084/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – DIRECTION DES BIBLIOTHEQUES –

Acquisition de disques et cassettes – Résiliation des marchés n° 96/94 et n° 96/95 passés avec Phono Montgrand – Lancement d'un appel d'offres ouvert (article 295 à 298 du Code des Marchés Publics) en vue de conclure trois marchés à bons de commande.

99-883-BM

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué à la Culture, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Disques compacts et cassettes constituent un support médiatique qui a les faveur des publics de tous âges qui fréquentent les bibliothèques. Le nombre de leurs prêts représente 40 % de la totalité des emprunts ;

Pour bénéficier des meilleures conditions d’acquisition, la Ville de Marseille disposait de trois marchés de fournitures conclus pour une durée de un an renouvelable 2 fois, et comportant des montants minima et maxima respectifs de 200 000 F et 400 000 F.

Or, le 5 juin 1998, les responsables de PHONO MONTGRAND titulaire des lots n° 94/95 et n° 94/96 nous ont fait connaître qu’ils cessaient leur activité au 29 juin 1998.

C’est pourquoi, conformément aux dispositions de l’article 28 du Cahier des Clauses Administratives Générales de fournitures courantes et services, il convient de résilier ces deux marchés aux torts du fournisseur défaillant, sans que ce dernier puisse prétendre à une indemnité.

Par ailleurs, le dernier marché arrive à expiration le 10 avril 1999. Il convient donc de lancer une procédure d’appel d’offres ouvert en vue de conclure trois marchés à bons de commande en application de l’article 273 du Code des Marchés Publics ; Leur nature et leur montant annuel minimum et maximum sont les suivants :

Annuel Annuel

Montant Minimum Montant Maximum

LOT N° 1

Musique Classique-Musiques de

pays-Disques enfants

250 000 F

500 000 F

LOT N° 2

Musiques Rock-pop-Rap

250 000 F

500 000 F

LOT N° 3

Jazz Variétés Françaises et

250 000 F

500 000 F

étrangères-Musiques de Film

Ces marchés auront une durée de 1 an renouvelable deux fois, sauf dénonciation par l’une ou par l’autre partie 6 mois avant la fin de chaque période.

Les écarts entre les montants maxima et minima ainsi que le recours à la forme du marché à bons de commande résultent du fait que les achats annuels ne peuvent être arrêtés avec précision car ils varient notamment en fonction des divers facteurs de parution et de la diversité des bibliothèques municipales ; Bibliothèque Centrale St Charles, Bibliothèque de Secteur de Bonneveine et du Merlan, Bibliothèque de quartier de St André, du Panier, de la Grognarde, du métro Castellane et des Cinq Avenues.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS LIVRE III

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidée la résiliation des marchés n° 94/95 et n° 94/96 passés entre la Ville de Marseille et la Société PHONO MONTGRAND pour la fourniture de disques et cassettes aux bibliothèques municipales.

ARTICLE 2 Est décidé un lancement d’appel d’offres ouvert pour la fourniture de disques compacts et cassettes aux bibliothèques municipales conformément au Cahier des Clauses Administratives Particulières ci-annexé.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés à bons de commande qui en résulteront et qui seront conclus pour une durée d’un an à compter de leur notification et renouvelables deux fois par tacite reconduction, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux.

ARTICLE 4 Les montants annuels prévisionnels des commandes pourront varier entre les minima et maxima TTC suivants :

Annuel Annuel

Montant Minimum Montant Maximum

LOT N° 1 Musique Classique-Musiques de 250 000 F 500 000 F pays-Disques enfants

LOT N° 2 Musiques Rock-Pop-Rap 250 000 F 500 000 F

LOT N° 3 Jazz Variétés Françaises et 250 000 F 500 000 F étrangères-Musiques de Film

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A LA CULTURE

Signé : Ivane EYMIEU

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN