D00OI-99/0018/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1 Février 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0018/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Construction de l'école maternelle de la Jouvène – Chemin des Accates – La Valentine – 13011 MARSEILLE – Approbation de la proposition de la Commission de Sélection des Maîtres d'Oeuvre et du marché négocié de maîtrise d'oeuvre à passer avec le groupement retenu.

99-882-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué à l’Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/337/CESS du 27 Avril 1998, le Conseil Municipal approuvait :

  • la décision de construire une école maternelle de 5 classes, extensible à 6, sur le terrain communal de la Jouvène à la Valentine,

  • l’octroi d’une autorisation de programme de 0,440 MF TTC pour les études

préalables, concours,

  • la procédure d’un concours de Maîtrise d’Oeuvre et la composition du jury de ce

  • le règlement du concours et le programme de base de l’opération.

Attendu que par arrêté du 16 Juin 1998, le seuil d’obligation de Concours de Maîtrise

d’Oeuvre a été porté de 0,900 MF TTC à 1,300 MF HT et afin de réduire les délais de réalisation de cet équipement public, il est apparu souhaitable de simplifier la procédure de sélection du Maître d’Oeuvre de cette opération en limitant la mise en compétition des candidats, conformément aux dispositions de l’article 314bis 4éme alinéa du Code des Marchés Publics, à l’examen des compétences, des références et des moyens après avis d’appel public à la concurrence selon les formes réglementaires.

Aussi par délibération n° 98/0662/CESS du 20 Juillet 1998, le Conseil Municipal a approuvé le lancement d’un avis d’appel public à la concurrence conformément aux dispositions de l’article susvisé, en vue de désigner un concepteur qui sera chargé d’une mission de Maîtrise d’Oeuvre dans le cadre de cette opération.

Suite à l’avis d’appel public n° 98/122 envoyé à la publication le 12 Août 1998, la Commission de Sélection des Maîtres d’Oeuvres s’est réunie le 1er Octobre 1998 pour ouvrir les plis et le 26 Novembre 1998 pour sélectionner le groupement de concepteurs sur la base du rapport d’analyse remis par le Maître d’Ouvrage.

Après délibération, la Commission a retenu la candidature du groupement composé

comme suit :

Monsieur Jean Luc ROLLAND Architecte DPLG Mandataire

I.T.E. Partenaires – Bureau d’Etudes Techniques Généraliste.

Il convient désormais de proposer à l’approbation du Conseil Municipal la proposition de la Commission de Sélection des Maîtres d’Oeuvres, ainsi que le Marché de Maîtrise d’Oeuvre mis au point après négociation avec le groupement retenu.

Le montant de ce marché a été fixé à 1.063.873,44 F HT, soit 1.283.031,37 F TTC ou 195.596,87 EUROS.

L’Acte d’Engagement et le C.C.A.P. remis par la Maîtrise d’Oeuvre sont joints en annexe du présent.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI MOP N° 85/704 DU 12 JUILLET 1985

VU LE DECRET N° 93/1268 DU 29 NOVEMBRE 1993

VU LA DELIBERATION N° 98/337/CESS DU 27 AVRIL 1998 VU LA DELIBERATION N° 98/0662/CESS DU 20 JUILLET 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Est désigné, selon la proposition de la Commission de Sélection des Maîtres d’Oeuvres qui s’est tenue le 26 Novembre 1998, le Groupement de Maîtrise d’Oeuvre composé comme suit :

Monsieur Jean Luc ROLLAND Architecte DPLG Mandataire

I.T.E. Partenaires – Bureau d’Etudes Techniques Généraliste

pour la construction de l’Ecole Maternelle de la Jouvène – Chemin des Accates – La Valentine – 13011 MARSEILLE.

ARTICLE 2 Est approuvé le marché négocié de Maîtrise d’Oeuvre ci-annexé à passer avec le groupement solidaire retenu pour un montant de :

1.063.873,44 F HT soit 1.283.031,37 F TTC

ou 195.596,87 EUROS.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le dit marché.

ARTICLE 4 Les dépenses relatives à cette opération seront imputées sur les crédits inscrits aux budgets 1999 et suivant, Nature 2313 Fonction 242.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'EDUCATION ET A LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN