D00OE-99/0003/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1er Février 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0003/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES

CULTURELLES – PROJET CENTRE VILLE – Réalisation de la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale (B.M.V.R.) sur le site de l'Alcazar 13001 MARSEILLE – Mission de coordination générale du projet – Lancement d'une nouvelle procédure d'appel d'offres restreint – Approbation du dossier de consultation modifié.

99-878-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame l’Adjoint délégué à la Culture et de Monsieur le Conseiller délégué au Projet Centre Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La réalisation de la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale (BMVR) a été décidée par délibération n° 97/128/CESS lors de la séance du Conseil Municipal du 24 Mars 1997.

Le lancement de la procédure d’appel d’offres restreint pour une mission de coordination générale du projet a été décidé par délibération n° 98/493/CESS lors de la séance du Conseil Municipal du 29 Juin 1998.

A l’issue de la consultation, la Commission des Marchés du jeudi 26 novembre 1998, après avoir pris connaissance des propositions remises par les soumissionnaires, a constaté que les offres de service n’étaient pas satisfaisantes aux principes :

  • de leurs incidences financières

  • du mode d’intervention.

Conformément aux dispositions du Règlement de Consultation mentionnant les critères de jugement des offres, la Commission a constaté qu’aucun soumissionnaire n’était susceptible d’assurer convenablement la mission de coordination générale du projet de la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale.

En conséquence, la Commission a décidé de ne pas proposer de lauréat et de déclarer la consultation infructueuse.

Toutefois, la Ville de Marseille considère la fonction de coordination générale du projet comme essentielle à la mise au point du projet, indispensable à la conduite du projet, et déterminante pour les relations entre les acteurs du projet.

En effet, les fonctions de coordination générale de projet s’attachent à organiser la conduite du projet, la coordination des équipes inscrites dans la réalisation du projet et la gestion des interfaces des principes techniques de telle sorte que soient associées performances de l’objet construit (l’ouvrage) et performances du système organisationnel (ouvrage et services associés).

A ce titre, la Ville de Marseille se propose de poursuivre la recherche d’un prestataire en procédant à une remise en concurrence, après avoir révisé les exigences de la consultation, suivant les modalités des articles 298 bis à 300 bis du Code des Marchés Publics.

Il est rappelé qu’il sera fait une large place à une analyse détaillée de l’ensemble des critères de choix qui conduira à retenir l’offre du mieux disant par opposition à celle du moins disant.

La Ville de Marseille souhaite que cette fonction soit exercée par une personne (le coordinateur de projet) spécialement détachée et affectée au bon déroulement du projet, de telle sorte que l’implication soit manifeste.

L’exécution de la mission demande des qualités éprouvées, d’abord pour mener à bien un projet complexe dans son environnement, ensuite pour assurer la coordination d’intervenants spécialisés, chacun inscrit dans son métier particulier et astreint à des exigences singulières, enfin pour prendre en compte la complexité de la dimension humaine en considérant autant les facteurs de dynamisme que les phénomènes de résistance au changement.

La mission qui sera confiée au prestataire entraîne également une obligation d’appui en ressources de compétences de telle sorte qu’il puisse apporter tout concours participant à la bonne compréhension technologique, contractuelle et économique du projet.

Le montant du marché est réactualisé pour prendre en compte ce qui précède, la durée de la mission étant maintenue à 4 années.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N° 97/128/CESS DU 24 MARS 1997 VU LA DELIBERATION N° 98/493/CESS DU 29 JUIN 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le dossier de consultation modifié pour le lancement d’une nouvelle procédure d’appel d’offres restreint, pour choisir le prestataire qui sera chargé de la coordination générale du projet de la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché résultant de l’appel à la concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 3 Dans l’attente des décisions d’octroi de subventions, le financement est assuré par la Ville de Marseille.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A LA CULTURE

Signé : Ivane EYMIEU

LE CONSEILLE DELEGUE AU PROJE T CENTRE VILLE

Signé : Gérard CHENOZ

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN