D00O9-99/0031/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1 Février 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0031/FAG

CABINET DU MAIRE – DIRECTION DU SECRETARIAT DU CONSEIL MUNICIPAL – Désignation d'un

représentant de la Ville de Marseille au Conseil d'Administration du Collège Sylvain MENU.

99-873-DSCM

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 95/634/HN du 6 juillet 1995 notre assemblée a désigné deux représentants titulaires au Conseil d’Administration du Collège Sylvain MENU sis 21 Boulevard de la Gaye 13009 Marseille, à savoir Monsieur Robert CIOFFI et Madame Jérôma DONNADIEU.

Par courrier du 11 décembre 1998, Monsieur le Principal du Collège Sylvain MENU demande que soit désigné un représentant supplémentaire, en vertu du décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d’enseignement qui prévoit que le Conseil d’Administration des collèges accueillant plus de 600 élèves comprend trois représentants de la commune siège.

A cette fin il est donc proposé de désigner un représentant supplémentaire au Conseil d’Administration du Collège Sylvain MENU.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 95/634/HN DU 6 JUILLET 1995

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est désigné, pour représenter la Ville de Marseille au Conseil d’Administration du Collège Sylvain MENU :

– M. Jean-Pierre BERBERIAN

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN