D00O6-99/0040/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1er Février 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0040/EUGE

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – ATELIER D'AMENAGEMENT URBAIN – DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES ETUDES ET

GRANDS TRAVAUX – PROJET CENTRE VILLE – Aménagement de la Place Félix Baret : Approbation du programme – Passation d'un marché négocié de maîtrise d'oeuvre partielle pour la conception.

99-870-ATAU

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur le Conseiller délégué au Projet Centre Ville, et de Monsieur l’Adjoint délégué aux Grands Projets d’Urbanisme, au Schéma Directeur de l’Aménagement Urbain, à la Concertation et au Suivi du POS et à l’Agence d’Urbanisme de Marseille, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La place Félix BARET est située dans l’hypercentre de Marseille sur l’axe Préfecture/Canebière, entre la rue Armeny et la rue Montgrand. Il s’agit d’un espace public majeur en attente d’aménagement entre 2 séquences déjà réalisées, la place de la Préfecture et la rue St. Ferréol, à vocation piétonne.

Actuellement, cette place est scindée en trois parties longitudinales sans aucune transversalité des circulations piétonnes.

Les espaces latéraux, plantés d’un mail, sont occupés par des terrasses, des kiosques, du mobilier urbain et des émergences liées au fonctionnement du parking. En bordure des façades, les contre-allées sont ouvertes à la desserte des riverains mais sont envahies par un stationnement intempestif, souvent sur deux files.

La proximité immédiate de l’Hôtel de la Préfecture – édifice inscrit à l’inventaire des Monuments Historiques depuis le 27 septembre 1979 – impose la réalisation d’un projet de grande qualité et le respect des contraintes d’accès prioritaires à cet équipement.

Le programme soumis à notre approbation concerne le périmètre compris entre la rue Armeny au sud et la rue St. Ferréol au nord.

Outre la nécessité de requalifier cet espace public, le projet d’aménagement de la Place Félix BARET répond aux éléments de programme suivant :

  • Achever la mise en valeur de l’axe Préfecture/Canebière,

  • Assurer la cohérence architecturale entre les deux espaces déjà réalisés (Place de la Préfecture et rue St. Ferréol),

  • Favoriser les entrées et sorties au parking (véhicules et piétons),

  • Requalifier l’ensemble des revêtements de sol pour améliorer l’accueil des différentes fonctions (circulation piétons et automobiles, terrasses de cafés et restaurants, kiosques).

La surface à traiter est d’environ 6300 m2.

Pour la conception détaillée de ce projet, la Ville de Marseille a décidé de procéder au lancement d’un marché négocié de maîtrise d’oeuvre partielle relevant de la catégorie dite

« infrastructures neuves, aménagement urbain et réseaux », aux sens du décret n° 93 126 du 29 novembre 1993 et de l’arrêté du 21 décembre 1993.

La conception de cet aménagement relève d’une mission de maîtrise d’oeuvre partielle qui peut être confiée en application de l’article 314 bis alinéa 3 du Code des Marchés Publics. Le montant total du marché d’études correspondant ne devrait pas dépasser 450 000 F TTC.

C’est dans ce sens qu’il est organisé une consultation de maîtres d’oeuvre limitée à l’examen de leurs compétences et de leurs moyens avec avis d’appel d’offres public à la concurrence conformément à l’article 104.1.9 du Code des Marchés Publics.

Le marché négocié de maîtrise d’oeuvre partielle comprend les prestations suivantes :

  • Etudes d’Avant-Projet

  • Etudes de Projet

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°85/704 DU 12 JUILLET 1985 RELATIVE A LA MAITRISE D’OUVRAGE PUBLIQUE

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés les éléments de programme d’aménagement de la Place Félix BARET.

ARTICLE 2 Est organisée la mise en compétition de maîtres d’oeuvre limitée à l’examen de leur compétence et de leurs moyens pour la passation d’un marché négocié de maîtrise d’oeuvre partielle (d’un montant maximum estimé à moins de 450 000 F TTC) pour la conception de l’aménagement de la Place Félix BARET, en application de l’article 314 Bis alinéa 3 du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché négocié de maîtrise d’oeuvre partielle qui résultera de la consultation ci-dessus.

ARTICLE 4 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au budget 1999 et suivants : Nature 2031, Fonction 824 .

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AU PROJET CENTRE VILLE

Signé : Gérard CHENOZ

L’ADJOINT DELEGUE AUX GRANDS PROJETS D’URBANISME, AU SCHEMA DIRECTEUR DE L’AMENAGEMENT URBAIN, A LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET A L’AGENCE D’URBANISME DE MARSEILLE

Signé : ClaudeVALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN