D00O2-99/0006/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1 Février 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0006/FAG

DIRECTION GENERALE DU PERSONNEL – Création de 20 emplois-jeunes de médiateurs socioculturels dans les services municipaux par voie d'avenant à la convention n° 98/259.

99-866-DGP

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de la loi n°97/940 du 16 octobre 1997 et du décret d’application n°97/954 du 17 octobre 1997, ont été créés dans les services municipaux 600 emplois-jeunes :

  • 257 emplois-jeunes par transformation d’emplois de ville (délibérationn°98/261/FAG),

  • 343 emplois-jeunes supplémentaires, dont 10 postes de médiateur socioculturel (délibérations n° 98/554/FAG, n° 98/771/FAG, n° 98/954/FAG, n° 98/1044/ FAG).

Pour faire face aux besoins relevés dans les divers équipements de proximité, il est proposé d’augmenter, par voie d’avenant, le nombre de postes de médiateur socioculturel de 20 unités supplémentaires. Ce qui portera donc à 30, le nombre total de postes créés dans cette spécialité.

Il s’agit, rappelons-le, de postes ouverts dans les équipements culturels relevant de la Direction Générale des Affaires Culturelles, tels que les musées et bibliothèques, en vue de faciliter leur accès et utilisation par une médiation socioculturelle de proximité auprès des usagers et des publics concernés.

Ces postes sont à temps plein et ouverts aux publics répondant aux conditions législatives et réglementaires. La rémunération sera modulée en fonction des niveaux d'emplois, d'expérience professionnelle et de qualification en référence aux grades statutaires d’agent du patrimoine ou d’adjoint d’animation.

Toutes les dispositions du régime général du dispositif emplois-jeunes précédemment exposées dans les délibérations susvisées restent inchangées : publics visés, conditions de recrutement, nature et durée des contrats, accompagnement, suivi. Il en est de même pour l'engagement de la Ville pour professionnaliser les activités, organiser les formations d'adaptation, de préparation aux divers concours de la Fonction Publique Territoriale, ceci en fonction des contraintes statutaires et réglementaires et des possibilités budgétaires d'ouverture de postes.

Ce programme est monté avec l'aide de l'Etat qui agrée les postes proposés. Il participe au financement de chaque poste à temps plein créé et pourvu, à raison de 93.843 F/an pendant 5 ans.

Le coût annuel prévisionnel du programme est estimé à 2,6 M.F. Le financement de l'Etat en année pleine s'élève à 1,876 M.F.

99/0006/FAG

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI N° 97/940 DU 16 OCTOBRE 1997

VU LE DECRET N° 97/954 DU 17 OCTOBRE 1997

VU LA DELIBERATION N° 98/034/EUGE DU 2 FEVRIER 1998 VU LA DELIBERATION N° 98/261/FAG DU 30 MARS 1998

VU L'AVIS DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DU 26 JUIN 1998 VU LA DELIBERATION N° 98/554/FAG DU 29 JUIN 1998

VU LA DELIBERATION N° 98/771/FAG DU 5 OCTOBRE 1998

VU LA COMMUNICATION FAITE AU C. T. P DU 27 NOVEMBRE 1998 VU LA DELIBERATION N° 98/954/FAG DU 30 NOVEMBRE 1998

VU LA DELIBERATION N° 98/1044/FAG DU 21 DECEMBRE 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée, sous réserve de l’accord de l’Etat, la création de 20 emplois-jeunes de médiateur socioculturel.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer, au nom de la Ville, l’avenant à la convention n° 98/259 à conclure entre la Ville de Marseille et l’Etat.

ARTICLE 3 La dépense supplémentaire correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés).

ARTICLE 4 Les sommes dues par l'Etat, en application de la présente convention, seront inscrites en recettes au budget de la Ville.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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