D00O1-99/0007/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1 Février 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0007/FAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES FINANCIERS – Orientations Budgétaires de l'exercice 1999.

99-865-DGSF

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué au Budget, aux Finances, au Contrôle de Gestion et à la Prospective, présente au Conseil Municipal le rapport sur les orientations budgétaires 1999, préalable au débat sur les orientations générales du budget prévu par la loi d'orientation n° 92.125 du 6 Février 1992 (article 11).

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (ARTICLE L2312-1)

VU LA LOI D’ORIENTATION N° 92-125 DU 6 FEVRIER 1992 RELATIVE A L’ADMININISTRATION TERRITORIALE DE LA REPUBLIQUE (ARTICLE 11)

VU LE REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL (ARTICLE 6) ADOPTE PAR DELIBERATION N° 95/669/FAG DU 27 NOVEMBRE 1995

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE UNIQUE Le Conseil Municipal prend acte de la tenue d'un débat sur les orientations budgétaires de l'exercice 1999.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AU BUDGET, AUX FINANCES, AU CONTROLE DE GESTION ET A LA PROSPECTIVE

Signé : Jean-Louis TOURRET

99/0007/FAG

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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