D00NY-99/0030/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1 Février 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0030/FAG

CABINET DU MAIRE – DIRECTION DU SECRETARIAT DU CONSEIL MUNICIPAL – Modification de la

composition des Commissions Permanentes du Conseil Municipal.

98-862-DSCM

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 95/632/HN du 6 juillet 1995 notre assemblée a procédé à la désignation de ses représentants au sein des commissions permanentes.

Le groupe Front National souhaite modifier la répartition de ses membres au sein des différentes commissions.

C’est ainsi que les modifications suivantes sont envisagées :

  • Siégera en commission Finances et Administration Générale

    • Monsieur Hubert SAVON, précédemment membre de la commission Culture, Education, Solidarité et Sports.

  • Siégera en commission Environnement, Habitat et Cadre de Vie

    • Monsieur Ronald PERDOMO précédemment membre de la commission Economie, Urbanisme et Grands Equipements.

  • Siégera en commission Culture, Education, Solidarité et Sports

    • Madame Marie-Odile RAYE, précédemment membre de la commission Environnement, Habitat et Cadre de Vie.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 95/632/HN DU 6 JUILLET 1995

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

99/0030/FAG

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE La composition des commissions permanentes du Conseil Municipal est modifiée ainsi qu’il suit :

  • Siégera en commission Finances et Administration Générale

    • Monsieur Hubert SAVON, précédemment membre de la commission Culture, Education, Solidarité et Sports.

  • Siégera en commission Environnement, Habitat et Cadre de Vie

    • Monsieur Ronald PERDOMO précédemment membre de la commission Economie, Urbanisme et Grands Equipements.

  • Siégera en commission Culture, Education, Solidarité et Sports

  • Madame Marie-Odile RAYE, précédemment membre de la commission Environnement, Habitat et Cadre de Vie.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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